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1 895 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    27 décembre 1852 -1862

    Date

    1852-1862

    Cote

    4 U 23/7

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Saint-Donat.
    • Justice civile.
    • Jugements civils.
    • 27 décembre 1852 -1862
  2. Résultat n°2

    2977 W - Tribunal d'instance de Nyons

    Cote

    2977 W

    • Contexte : Cadre de classement des Archives départementales de...

    • Archives contemporaines (après 1940)
    • Justice, établissements pénitentiaires
    • Tribunaux d'instance
    • Nyons
    • 2977 W - Tribunal d'instance de Nyons
  3. Résultat n°3

    1859 (2 août)-1867 (4 avril)

    Date

    1859-1867

    Cote

    4 U 11/194

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton du Grand-Serre.
    • Justice civile et justice de simple police. - Dépositions,...
    • Registres.
    • 1859 (2 août)-1867 (4 avril)
  4. Résultat n°4

    1811-1814, 1816-1817

    Date

    1811-1817

    Cote

    4 U 3/49

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Buis-les-Baronnies.
    • Justice de simple police
    • Jugements de simple police.
    • 1811-1814, 1816-1817
  5. Résultat n°5

    1837-1842

    Date

    1837-1842

    Cote

    4 U 16/65

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Montélimar.
    • Justice civile.
    • Jugements civils.
    • 1837-1842
  6. Résultat n°6

    3166 W - Ministère de la Justice, Tribunal de commerce de Die, greffe

    Cote

    3166 W

    • Contexte : Cadre de classement des Archives départementales de...

    • Archives contemporaines (après 1940)
    • Justice, établissements pénitentiaires
    • Tribunaux de commerce
    • Die
    • 3166 W - Ministère de la Justice, Tribunal de commerce...
  7. Résultat n°7

    1835 (pour les jugements de police voir années 1834 et 1836).

    Date

    1835

    Cote

    4 U 3/82

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Buis-les-Baronnies.
    • Justice civile et justice de simple police. - Actes...
    • 1835 (pour les jugements de police voir années 1834...
  8. Résultat n°8

    1909-1910

    Date

    1909-1910

    Cote

    4 U 9/87

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Die.
    • Justice civile et justice de simple police. - Actes...
    • 1909-1910
  9. Résultat n°9

    3129 W - Tribunal d'Instance de Montélimar

    Cote

    3129 W

    • Contexte : Cadre de classement des Archives départementales de...

    • Archives contemporaines (après 1940)
    • Justice, établissements pénitentiaires
    • Tribunaux d'instance
    • Montélimar
    • 3129 W - Tribunal d'Instance de Montélimar
  10. Résultat n°10

    1912-1916

    Date

    1912-1916

    Cote

    4 U 15/146

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Marsanne.
    • Justice de simple police.
    • Jugements de simple police.
    • 1912-1916
  11. Résultat n°11

    2431 W - Tribunal de commerce de Romans

    Cote

    2431 W

    • Contexte : Cadre de classement des Archives départementales de...

    • Archives contemporaines (après 1940)
    • Justice, établissements pénitentiaires
    • Tribunaux de commerce
    • Romans
    • 2431 W - Tribunal de commerce de Romans
  12. Résultat n°12

    1910-1914

    Date

    1910-1914

    Cote

    4 U 10/72

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Dieulefit.
    • Justice de simple police.
    • Jugements de simple police.
    • 1910-1914
  13. Résultat n°13

    1859-1870

    Date

    1859-1870

    Cote

    4 U 10/19

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Dieulefit.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires.
    • Juridiction gracieuse.
    • Conseils de famille, avis de parents, conseils de tutelle.
    • 1859-1870
  14. Résultat n°14

    an X

    Date

    an X

    Cote

    4 U 9/51

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Die.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires et jugements civils réunis.
    • Actes et jugements sujets à l'enregistrement.
    • an X
  15. Résultat n°15

    1935-1958

    Date

    1935-1958

    Cote

    4 U 13/34

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Loriol.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires. *
    • Juridiction gracieuse.
    • Scellés (apposition, levée, carence), description d'effets...
    • 1935-1958
  16. Résultat n°16

    Accidents du travail. - Accidents du travail industriel, agricole ou domestique.

    Date

    1939-1958

    Cote

    4 U 14/16

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Luc-en-Diois.
    • Justice civile.
    • Inscription.
    • Accidents du travail. - Accidents du travail industriel,...
  17. Résultat n°17

    1848-1870

    Date

    1848-1870

    Cote

    4 U 11/97

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton du Grand-Serre.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires.*
    • Juridiction amiable.
    • Conciliation/non conciliation, compromis, nomination...
    • 1848-1870
  18. Résultat n°18

    2013 W - Conseil général, service des bâtiments départementaux

    Cote

    2013 W

    • Contexte : Cadre de classement des Archives départementales de...

    • Archives contemporaines (après 1940)
    • Justice, établissements pénitentiaires
    • Conseil de prud'hommes
    • Romans
    • 2013 W - Conseil général, service des bâtiments départementaux
  19. Résultat n°19

    1893 (17 janvier-26 décembre)

    Date

    1893

    Cote

    4 U 4/92

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Chabeuil.
    • Justice civile et justice de simple police. - Actes...
    • 1893 (17 janvier-26 décembre)
  20. Résultat n°20

    1881-1886

    Date

    1881-1886

    Cote

    4 U 3/54

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Buis-les-Baronnies.
    • Justice de simple police
    • Jugements de simple police.
    • 1881-1886
  21. Résultat n°21

    1879-1915

    Date

    1879-1915

    Cote

    4 U 14/11

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Luc-en-Diois.
    • Justice civile.
    • Inscription.
    • Avertissements en conciliation.
    • 1879-1915
  22. Résultat n°22

    1926 W - Conseil de prud'hommes de Romans

    Cote

    1926 W

    • Contexte : Cadre de classement des Archives départementales de...

    • Archives contemporaines (après 1940)
    • Justice, établissements pénitentiaires
    • Conseil de prud'hommes
    • Romans
    • 1926 W - Conseil de prud'hommes de Romans
  23. Résultat n°23

    1879 (tables chronologiques)

    Date

    1879

    Cote

    4 U 2/72

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Bourg-de-Péage.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires et jugements civils réunis.
    • 1879 (tables chronologiques)
  24. Résultat n°24

    Correspondance. - Tribunal de simple police (1806-1835). Justice de paix (1951-1958, contient de la correspondance sur le regroupement des justices de paix).

    Date

    1806-1958

    Cote

    4 U 8/2

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix des cantons de Crest Nord et Sud.
    • Fonctionnement.
    • Correspondance. - Tribunal de simple police (1806-1835)....
  25. Résultat n°25

    1808-1810 (jusqu'au 2 janvier 1811 pour les conciliations/non conciliations )

    Date

    1808-1811

    Cote

    4 U 23/21

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Saint-Donat.
    • Justice civile et justice de simple police.
    • 1808-1810 (jusqu'au 2 janvier 1811 pour les conciliations/non...
  26. Résultat n°26

    1862-1865

    Date

    1862-1865

    Cote

    4 U 8/29

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix des cantons de Crest Nord et Sud.
    • Justice de simple police.
    • Contraventions. - Procès-verbaux et rapports de gardes...
    • 1862-1865
  27. Résultat n°27

    1907

    Date

    1907

    Cote

    4 U 16/114

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Montélimar.
    • Justice de simple police.
    • Jugements.
    • 1907
  28. Résultat n°28

    1902-1916

    Date

    1902-1916

    Cote

    4 U 10/22

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Dieulefit.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires.
    • Juridiction gracieuse.
    • Conseils de famille, avis de parents, conseils de tutelle.
    • 1902-1916
  29. Résultat n°29

    1863 19 juillet 1869

    Date

    1863-1869

    Cote

    4 U 23/8

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Saint-Donat.
    • Justice civile.
    • Jugements civils.
    • 1863 19 juillet 1869
  30. Résultat n°30

    1819 (5 février)-1821 (13 février)

    Date

    1819-1821

    Cote

    4 U 4/87

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Chabeuil.
    • Justice civile et justice de simple police. - Actes...
    • 1819 (5 février)-1821 (13 février)
  31. Résultat n°31

    Amendes.

    Date

    1954-1959

    Cote

    4 U 23/43

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Saint-Donat.
    • Justice de simple police.
    • Amendes.
  32. Résultat n°32

    1917-1920

    Date

    1917-1920

    Cote

    4 U 15/121

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Marsanne.
    • Justice de simple police.
    • Contraventions et affaires traitées.
    • Procès-verbaux de contravention. - Procès-verbaux de...
    • 1917-1920
  33. Résultat n°33

    1925-1939

    Date

    1925-1939

    Cote

    4 U 9/48

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Die.
    • Justice civile.
    • Jugements civils.
    • 1925-1939
  34. Résultat n°34

    1888 (3 janvier)-1889 (31 décembre)

    Date

    1888-1889

    Cote

    4 U 4/78

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Chabeuil.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires et jugements civils réunis.
    • 1888 (3 janvier)-1889 (31 décembre)
  35. Résultat n°35

    1909-1911

    Date

    1909-1911

    Cote

    4 U 11/65

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton du Grand-Serre.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires.*
    • Juridiction gracieuse.
    • Conseils de famille, avis de parents, conseils de tutelle.*
    • 1909-1911
  36. Résultat n°36

    Prestations de serment (1811, 1813, 1864, 1868, 1876, 1890, 1894).

    Date

    1811-1894

    Cote

    4 U 16/8

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Montélimar.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires.
    • Prestations de serment (1811, 1813, 1864, 1868, 1876,...
  37. Résultat n°37

    1917-1921

    Date

    1917-1921

    Cote

    4 U 16/83

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Montélimar.
    • Justice civile.
    • Jugements civils.
    • 1917-1921
  38. Résultat n°38

    1889-1895

    Date

    1889-1895

    Cote

    4 U 23/18

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Saint-Donat.
    • Justice de simple police.
    • Jugements de simple police.
    • 1889-1895
  39. Résultat n°39

    an XI

    Date

    an XI

    Cote

    4 U 10/51

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Dieulefit.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires et jugements civils réunis.
    • an XI
  40. Résultat n°40

    Agriculteur.

    Date

    1955-1965

    Cote

    4 U 18/11

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de La Motte-Chalancon.
    • Enregistrement et contrôle.
    • Agriculteur.
  41. Résultat n°41

    1824 (4 mai)-1827 (3 juillet)

    Date

    1824-1827

    Cote

    4 U 11/119

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton du Grand-Serre.
    • Justice civile.
    • Jugements civils.
    • 1824 (4 mai)-1827 (3 juillet)
  42. Résultat n°42

    1929-1930

    Date

    1929-1930

    Cote

    4 U 15/68

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Marsanne.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires.
    • Juridiction gracieuse.
    • Accidents de travail.
    • Transmission des pièces.
    • 1929-1930
  43. Résultat n°43

    an XIII (28 floréal-1er thermidor)

    Date

    an XIII

    Cote

    4 U 4/14/2

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Chabeuil.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires.
    • Actes de toute nature.
    • an XIII (28 floréal-1er thermidor)
  44. Résultat n°44

    2843 W - Tribunal d'instance de Montélimar

    Cote

    2843 W

    • Contexte : Cadre de classement des Archives départementales de...

    • Archives contemporaines (après 1940)
    • Justice, établissements pénitentiaires
    • Tribunaux d'instance
    • Montélimar
    • 2843 W - Tribunal d'instance de Montélimar
  45. Résultat n°45

    an XI-1807, 1822, 1824-1826

    Date

    an XI-1826

    Cote

    4 U 2/117

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Bourg-de-Péage.
    • Justice de simple police.
    • Jugements de simple police.
    • an XI-1807, 1822, 1824-1826
  46. Résultat n°46

    1920-1927

    Date

    1920-1927

    Cote

    4 U 15/41

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Marsanne.
    • Justice civile.
    • Affaires traitées.
    • Affaires traitées (pièces et dossiers).
    • 1920-1927
  47. Résultat n°47

    1858-1861

    Date

    1858-1861

    Cote

    4 U 14/44

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Luc-en-Diois.
    • Justice de simple police.
    • Jugements de simple police.
    • 1858-1861
  48. Résultat n°48

    Actes de sociétés (formation, dissolution, modifications).

    Date

    1913-1958

    Cote

    4 U 4/21

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Chabeuil.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires.
    • Dépôts d'actes et déclarations.
    • Actes de sociétés (formation, dissolution, modifications).
  49. Résultat n°49

    1329 W - Tribunal d'instance de Valence

    Cote

    1329 W

    • Contexte : Cadre de classement des Archives départementales de...

    • Archives contemporaines (après 1940)
    • Justice, établissements pénitentiaires
    • Tribunaux d'instance
    • Valence
    • 1329 W - Tribunal d'instance de Valence
  50. Résultat n°50

    180 W - Préfecture, troisième direction, premier bureau

    Cote

    180 W

    • Contexte : Cadre de classement des Archives départementales de...

    • Archives contemporaines (après 1940)
    • Justice, établissements pénitentiaires
    • Conseil de prud'hommes
    • Romans
    • 180 W - Préfecture, troisième direction, premier bureau
  51. Résultat n°51

    1955-1958

    Date

    1955-1958

    Cote

    4 U 11/172

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton du Grand-Serre.
    • Justice de simple police.
    • Contraventions*. - Procès-verbaux de contravention...
    • 1955-1958
  52. Résultat n°52

    1889

    Date

    1889

    Cote

    4 U 2/82

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Bourg-de-Péage.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires et jugements civils réunis.
    • 1889
  53. Résultat n°53

    Causes portées par citation et comparution volontaire.

    Date

    1926-1952

    Cote

    4 U 14/14

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Luc-en-Diois.
    • Justice civile.
    • Inscription.
    • Causes portées par citation et comparution volontaire.
  54. Résultat n°54

    Certificats de nationalité.

    Date

    1943-1958

    Cote

    4 U 13/41

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Loriol.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires. *
    • Juridiction gracieuse.
    • Certificats de nationalité.
  55. Résultat n°55

    1875-1882

    Date

    1875-1882

    Cote

    4 U 11/178

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton du Grand-Serre.
    • Justice de simple police.
    • Jugements de simple police.
    • 1875-1882
  56. Résultat n°56

    1936 (11 août)-1957 (13 août) (sont mentionnées les dates de remboursement s'étalant jusqu'en 1972).

    Date

    1936-1972

    Cote

    4 U 6/7

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Crest Nord.
    • Enregistrement.
    • Warrants agricoles.
    • 1936 (11 août)-1957 (13 août) (sont mentionnées les...
  57. Résultat n°57

    1814 (avec répertoire)

    Date

    1814

    Cote

    4 U 3/47

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Buis-les-Baronnies.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires et jugements civils réunis.
    • 1814 (avec répertoire)
  58. Résultat n°58

    3609 W - Centre pénitentiaire de Valence

    Date

    2008

    Cote

    3609W

    • Contexte : Cadre de classement des Archives départementales de...

    • Archives contemporaines (après 1940)
    • Justice, établissements pénitentiaires
    • Administration pénitentiaire
    • 3532 W - Centre Pénitentiaire de Valence
    • 3609 W - Centre pénitentiaire de Valence
  59. Résultat n°59

    1936-1954

    Date

    1936-1954

    Cote

    4 U 15/58

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Marsanne.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires.
    • Juridiction gracieuse.
    • Scellés (apposition, levée).
    • 1936-1954
  60. Résultat n°60

    1904-1907

    Date

    1904-1907

    Cote

    4 U 13/86

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Loriol.
    • Justice civile.
    • Jugements civils.*
    • 1904-1907
  61. Résultat n°61

    Actes de sociétés (formation, dissolution, modifications).

    Date

    1906-1958

    Cote

    4 U 5/9

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Châtillon-en-Diois.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires.
    • Dépôts d'actes et de déclarations.
    • Actes de sociétés (formation, dissolution, modifications).
  62. Résultat n°62

    1919

    Date

    1919

    Cote

    4 U 2/152

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Bourg-de-Péage.
    • Justice civile et justice de simple police. - Actes...
    • 1919
  63. Résultat n°63

    an XI-an XII (avec répertoire), an XIII-an XIV, 1816-1818 (10 janvier)

    Date

    an XI-1818

    Cote

    4 U 3/27

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Buis-les-Baronnies.
    • Justice civile.
    • Jugements civils.
    • an XI-an XII (avec répertoire), an XIII-an XIV, 1816-1818...
  64. Résultat n°64

    1838, 1840-1842

    Date

    1838-1842

    Cote

    4 U 2/25

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Bourg-de-Péage.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires.
    • Conciliation et non conciliation et autres actes de...
    • 1838, 1840-1842
  65. Résultat n°65

    25 avril 1836 28 avril 1841

    Date

    1836-1841

    Cote

    4 U 23/3

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Saint-Donat.
    • Justice civile.
    • Jugements civils.
    • 25 avril 1836 28 avril 1841
  66. Résultat n°66

    1910-1914

    Date

    1910-1914

    Cote

    4 U 14/52

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Luc-en-Diois.
    • Justice de simple police.
    • Jugements de simple police.
    • 1910-1914
  67. Résultat n°67

    1923-1929

    Date

    1923-1931

    Cote

    4 U 6/18

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Crest Nord.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires*.
    • Dépôts d'actes et déclarations.
    • Actes de sociétés.*
    • Formation, dissolution, modifications, assemblées générales.
    • 1923-1929
  68. Résultat n°68

    1853-1857

    Date

    1853-1857

    Cote

    4 U 8/27

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix des cantons de Crest Nord et Sud.
    • Justice de simple police.
    • Contraventions. - Procès-verbaux et rapports de gardes...
    • 1853-1857
  69. Résultat n°69

    1906-1908 (31 juillet)

    Date

    1906-1908

    Cote

    4 U 13/104

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Loriol.
    • Justice de simple police.
    • Jugements de simple police.*
    • 1906-1908 (31 juillet)
  70. Résultat n°70

    1940, 1943-1945, 1947-1949, 1951, 1955-1958

    Date

    1940-1958

    Cote

    4 U 10/78

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Dieulefit.
    • Justice de simple police.
    • Jugements de simple police.
    • 1940, 1943-1945, 1947-1949, 1951, 1955-1958
  71. Résultat n°71

    1815-1832 (15 juin)

    Date

    1815-1832

    Cote

    4 U 13/45

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Loriol.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires. *
    • Juridiction amiable. - Conciliation/non conciliation,...
    • 1815-1832 (15 juin)
  72. Résultat n°72

    3184 W - Tribunal d'Instance de Montélimar.

    Cote

    3184 W

    • Contexte : Cadre de classement des Archives départementales de...

    • Archives contemporaines (après 1940)
    • Justice, établissements pénitentiaires
    • Tribunaux d'instance
    • Montélimar
    • 3184 W - Tribunal d'Instance de Montélimar.
  73. Résultat n°73

    1922-1923

    Date

    1922-1923

    Cote

    4 U 3/65

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Buis-les-Baronnies.
    • Justice de simple police
    • Jugements de simple police.
    • 1922-1923
  74. Résultat n°74

    Locaux, mobilier, documentation. - Salle d'audience, proposition de transfert : correspondance (1955). Mobilier : inventaires, plans (1853-1854). Fournitures de bureaux : catalogue (s.d.). Documentation juridique, abonnement : prospectus, catalogue, bulletins de souscription, correspondance (1905-1932).

    Date

    1853-1955

    Cote

    4 U 15/13

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Marsanne.
    • Fonctionnement.
    • Locaux, mobilier, documentation. - Salle d'audience,...
  75. Résultat n°75

    1915-1920

    Date

    1915-1920

    Cote

    4 U 14/53

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Luc-en-Diois.
    • Justice de simple police.
    • Jugements de simple police.
    • 1915-1920
  76. Résultat n°76

    Notoriété (1811-1953). Sinistres (déclarations, 1839-1944). Ventes mobilières aux enchères publiques (1859-1933). Succession (certificats de propriété, 1903-1953). Émancipation (1941, 1947). Certificat de nationalité (22 décembre 1949).

    Date

    1811-1953

    Cote

    4 U 15/59

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Marsanne.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires.
    • Juridiction gracieuse.
    • Notoriété (1811-1953). Sinistres (déclarations, 1839-1944)....
  77. Résultat n°77

    Adoption (1809-1953). Émancipation, autorisation de faire le commerce (1819-1953). Déclarations d'incendie (1851-1932). Descriptifs et transfert d'objets mobiliers (1916-1918). Demande d'inscription sur listes électorales (1925).

    Date

    1809-1953

    Cote

    4 U 9/26

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Die.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires.
    • Juridiction gracieuse.
    • Adoption (1809-1953). Émancipation, autorisation de...
  78. Résultat n°78

    1829 (17 mars-8 décembre), 1832 (11 décembre)-1833 (21 mai), 1836-1839 (1er octobre), 1845 (11 juillet)-1851.

    Date

    1829-1851

    Cote

    4 U 4/18

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Chabeuil.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires.
    • Actes de toute nature.
    • 1829 (17 mars-8 décembre), 1832 (11 décembre)-1833...
  79. Résultat n°79

    1940-1944

    Date

    1940-1944

    Cote

    4 U 13/115

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Loriol.
    • Justice de simple police.
    • Jugements de simple police.*
    • 1940-1944
  80. Résultat n°80

    1828

    Date

    1828

    Cote

    4 U 2/46

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Bourg-de-Péage.
    • Justice civile.
    • Jugements civils.
    • 1828