4 U 1-17, 23
Cote/Cotes extrêmes
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Ce fonds comporte des lacunes. a0117222392539hGEsX Les jugements et actes extrajudiciaires peuvent contenir des ordonnances et sont parfois accompagnés de pièces annexes.
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Voir aussi dans les jugements civils, années 1842-1877, contenant parfois quelques jugements de police.
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