Organismes privés avec une mission de service public

Les organismes de droit privé chargés d’une mission de service public produisent deux catégories d’archives : publiques et privées. Elles ne sont pas soumises aux mêmes cadres réglementaires.  

Le statut de vos archives découle du statut de votre organisme

Les archives publiques sont les documents et données qui procèdent de la gestion d’un service public ou de l’exercice d’une mission de service public par des personnes de droit privé (art. L211-4 du Code du patrimoine).

Pour savoir comment gérer vos archives publiques, aller dans l’espace des administrations et établissements publics.

Les archives privées sont tous les documents produits en dehors de l’exercice de la mission de service public. Ces archives concernent le fonctionnement de votre organisme et présentent un intérêt important pour la mise en contexte des archives publiques.

Pour avoir des conseils sur la gestion de vos archives privées, aller dans l’espace des particuliers, associations et entreprises.

Quelque soit le statut de votre structure, les Archives départementales peuvent vous apporter aide et conseil pour la gestion et la conservation de vos documents.