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4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

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Cote/Cotes extrêmes

4 U 1-17, 23

Date

1798-1973

Mots clés matières

justice

Cote/Cotes extrêmes

4 U 13/1-118

Date

an X-1958

Présentation du contenu

Ce fonds comporte des lacunes. Les jugements et actes extrajudiciaires peuvent contenir des ordonnances et sont parfois accompagnés de pièces annexes.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 13/2-94

Date

an X-1958

Cote/Cotes extrêmes

4 U 13/3-59

Date

an X-1958

Présentation du contenu

Tous actes autres que jugements. *Pour l'an X (15 frimaire-25 ventôse) voir cote 4 U 13/60

Cote/Cotes extrêmes

4 U 13/43-48

Date

an X-1958

Présentation du contenu

*Voir aussi dans "visites des lieux" (juridiction contentieuse).

1815-1832 (15 juin)

Cote/Cotes extrêmes

4 U 13/45

Date

1815-1832