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4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

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Cote/Cotes extrêmes

4 U 1-17, 23

Date

1798-1973

Mots clés matières

justice

Cote/Cotes extrêmes

4 U 5/1-61

Date

an X-1966

Présentation du contenu

Ce fonds comporte des lacunes. Les jugements et actes extrajudiciaires peuvent contenir des ordonnances et sont parfois accompagnés de pièces annexes.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 5/7-46

Date

an X-1958

Cote/Cotes extrêmes

4 U 5/8-21

Date

an X-1958

Présentation du contenu

Tous actes autres que jugements. Année 1829 voir cote 5 U 5/44.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 5/9-10

Date

1906-1958

Actes de sociétés (formation, dissolution, modifications).

Cote/Cotes extrêmes

4 U 5/9

Date

1906-1958