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4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

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Cote/Cotes extrêmes

4 U 1-17, 23

Date

1798-1973

Mots clés matières

justice

Cote/Cotes extrêmes

4 U 15/1-158

Date

An X-1960

Présentation du contenu

Ce fonds comporte des lacunes. a0117222392539hGEsX Les jugements et actes extrajudiciaires peuvent contenir des ordonnances et sont parfois accompagnés de pièces annexes.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 15/21-109

Date

An X-1957

Cote/Cotes extrêmes

4 U 15/47-84

Date

An XI-1955

Présentation du contenu

Tous actes autres que jugements. a011722239253LuoDl5 An X, voir 4 U 15/105.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 15/52-75

Date

An XI-1955

Cote/Cotes extrêmes

4 U 15/60-75

Date

1883-1955

Cote/Cotes extrêmes

4 U 15/60-73

Date

1902-1950

Présentation du contenu

Déclarations et procès-verbaux de déclaration d'accident, certificats médicaux, feuilles de transmission, correspondance.

1929-1930

Cote/Cotes extrêmes

4 U 15/68

Date

1929-1930