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4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

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4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

Cote/Cotes extrêmes

4 U 1-17, 23

Date

1798-1973

Mots clés matières

justice

Justice de paix du canton de Luc-en-Diois.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 14/1-58

Date

an X-1959

Présentation du contenu

Ce fonds comporte des lacunes. Les jugements et actes extrajudiciaires peuvent contenir des ordonnances et sont parfois accompagnés de pièces annexes.

Justice civile.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 14/11-41

Date

an X-1959

Inscription.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 14/11-17

Date

1879-1959