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4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

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Cote/Cotes extrêmes

4 U 1-17, 23

Date

1798-1973

Mots clés matières

justice

Cote/Cotes extrêmes

4 U 23/1-44

Date

1808-1959

Présentation du contenu

Ce fonds comporte des lacunes. Les jugements et actes extrajudiciaires peuvent contenir des ordonnances et sont parfois accompagnés de pièces annexes.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 23/15-20, 40-44

Date

1829-1959

Amendes.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 23/43

Date

1954-1959

Présentation du contenu

Avis de paiement.

Documents attestant que les personnes se sont bien acquittées de leur amende.