1837-1842

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4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

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4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

Cote/Cotes extrêmes

4 U 1-17, 23

Date

1798-1973

Mots clés matières

justice

Justice de paix du canton de Montélimar.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 16/1-127

Date

1801-1966

Justice civile.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 16/6-98

Date

1801-1949

Jugements civils.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 16/61-94

Date

1802-1949

1837-1842

Cote/Cotes extrêmes

4 U 16/65

Date

1837-1842

Présentation du contenu

Répertoire des actes à la cote 4 U 16/2.

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