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4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

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Cote/Cotes extrêmes

4 U 1-17, 23

Date

1798-1973

Mots clés matières

justice

Cote/Cotes extrêmes

4 U 6/1-88

Date

an X-1973

Présentation du contenu

Ce fonds comporte des lacunes. Les jugements et actes extrajudiciaires peuvent contenir des ordonnances et sont parfois accompagnés de pièces annexes.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 6/10-88

Date

an X-1973

Cote/Cotes extrêmes

4 U 6/11-61

Date

an X-1958

Présentation du contenu

* Tous actes autres que jugements. Année 1812 voir cote 4 U 6/84. Année 1826 voir cote 4 U 6/85. Années 1830-1831 voir cotes 4 U 6/86-87.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 6/15-26

Date

an XI-1958

Cote/Cotes extrêmes

4 U 6/15-22

Date

1868-1958

Présentation du contenu

* Par ordre chronologique des dépôts.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 6/15-20

Date

1868-1958

1923-1929

Cote/Cotes extrêmes

4 U 6/18

Date

1923-1931