4 U 1-17, 23

Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Ce fonds comporte des lacunes. Les jugements et actes extrajudiciaires peuvent contenir des ordonnances et sont parfois accompagnés de pièces annexes.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
* Tous actes autres que jugements. Année 1812 voir cote 4 U 6/84. Année 1826 voir cote 4 U 6/85. Années 1830-1831 voir cotes 4 U 6/86-87.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
* Par ordre chronologique des dépôts.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date