Correspondance. - Tribunal de simple police (1806-1835). Justice de paix (1951-1958, contient de la correspondance sur le regroupement des justices de paix).

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4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

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4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

Cote/Cotes extrêmes

4 U 1-17, 23

Date

1798-1973

Mots clés matières

justice

Justice de paix des cantons de Crest Nord et Sud.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 8/1-89

Date

an XI-1973

Présentation du contenu

Ce fonds comporte des lacunes. Les jugements et actes extrajudiciaires peuvent contenir des ordonnances et sont parfois accompagnés de pièces annexes.

Fonctionnement.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 8/1-7

Date

an XI-1973