4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

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Cote/Cotes extrêmes

4 U 1-17, 23

Date

1798-1973

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4 U 4/1-102

Date

an IX-1959

Présentation du contenu

Ce fonds comporte des lacunes. Les jugements et actes extrajudiciaires peuvent contenir des ordonnances et sont parfois accompagnés de pièces annexes.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 4/87-102

Date

1819-1912

1893 (17 janvier-26 décembre)

Cote/Cotes extrêmes

4 U 4/92

Date

1893