4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

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Cote/Cotes extrêmes

4 U 1-17, 23

Date

1798-1973

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4 U 11/1-196

Date

an X-1964

Présentation du contenu

Ce fonds comporte des lacunes. Les jugements et actes extrajudiciaires peuvent contenir des ordonnances et sont parfois accompagnés de pièces annexes.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 11/193-196

Date

1829-1959

Cote/Cotes extrêmes

4 U 11/194-196

Date

1859-1959

1859 (2 août)-1867 (4 avril)

Cote/Cotes extrêmes

4 U 11/194

Date

1859-1867