Aide à la recherche

4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4 U 1-17, 23

Date

1798-1973

Mots clés matières

justice

Cote/Cotes extrêmes

4 U 16/1-127

Date

1801-1966

Cote/Cotes extrêmes

4 U 16/6-98

Date

1801-1949

Cote/Cotes extrêmes

4 U 16/7-60

Date

1801-1949

Prestations de serment (1811, 1813, 1864, 1868, 1876, 1890, 1894).

Cote/Cotes extrêmes

4 U 16/8

Date

1811-1894

Présentation du contenu

Cette cote contient des prestations de serment de garde champêtre, d'expert et de comptable. La prestation de serment de 1890 n'est pas complète. Ce document était anciennement utilisé comme pochette.