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4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

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Cote/Cotes extrêmes

4 U 1-17, 23

Date

1798-1973

Mots clés matières

justice

Cote/Cotes extrêmes

4 U 3 / 1-109

Date

an X-1958

Présentation du contenu

Ce fonds comporte des lacunes. Les jugements et actes extrajudiciaires peuvent contenir des ordonnances et sont parfois accompagnés de pièces annexes.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 3/4-48

Date

an X-1958

Cote/Cotes extrêmes

4 U 3/27-39

Date

an XI-1958

an XI-an XII (avec répertoire), an XIII-an XIV, 1816-1818 (10 janvier)

Cote/Cotes extrêmes

4 U 3/27

Date

an XI-1818

Présentation du contenu

An X voir cote 4 U 3/40. Années 1807-1815 voir cotes 4 U 3/41-48.