1932-1943

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4 U - Justices de paix (cantons de A à N, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

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4 U - Justices de paix (cantons de A à N, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

Cote/Cotes extrêmes

4 U 1-17, 23

Date

1798-1973

Mots clés matières

justice

Justice de paix du canton de Nyons.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 19/1-117

Date

1797-1968

Justice civile.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 19/5-81, 86

Date

An X-1959

Actes extrajudiciaires.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 19/6-47, 86

Date

An X-1959

Apprentissage.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 19/11-12

Date

1932-1959

Présentation du contenu

Dépôt, déclaration, contrat, résiliation.

1932-1943

Cote/Cotes extrêmes

4 U 19/11

Date

1932-1943

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