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4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

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Cote/Cotes extrêmes

4 U 1-17, 23

Date

1798-1973

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4 U 9/1-88

Date

an X-1958

Présentation du contenu

Ce fonds comporte des lacunes. Les jugements et actes extrajudiciaires peuvent contenir des ordonnances et sont parfois accompagnés de pièces annexes.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 9/7-55

Date

an X-1958

Cote/Cotes extrêmes

4 U 9/50-54

Date

an X-an XIV

Cote/Cotes extrêmes

4 U 9/51-54

Date

an X-an XIV

an X

Cote/Cotes extrêmes

4 U 9/51

Date

an X