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4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

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Cote/Cotes extrêmes

4 U 1-17, 23

Date

1798-1973

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4 U 3 / 1-109

Date

an X-1958

Présentation du contenu

Ce fonds comporte des lacunes. Les jugements et actes extrajudiciaires peuvent contenir des ordonnances et sont parfois accompagnés de pièces annexes.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 3/71-109

Date

1824-1862

Présentation du contenu

Les répertoires peuvent se trouver au milieu des actes ou jugements.

1835 (pour les jugements de police voir années 1834 et 1836).

Cote/Cotes extrêmes

4 U 3/82

Date

1835