1819 (5 février)-1821 (13 février)

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4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

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4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

Cote/Cotes extrêmes

4 U 1-17, 23

Date

1798-1973

Mots clés matières

justice

Justice de paix du canton de Chabeuil.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 4/1-102

Date

an IX-1959

Présentation du contenu

Ce fonds comporte des lacunes. Les jugements et actes extrajudiciaires peuvent contenir des ordonnances et sont parfois accompagnés de pièces annexes.

Justice civile et justice de simple police. - Actes extrajudiciaires, jugements civils, jugements de simple police réunis.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 4/87-102

Date

1819-1912