1827-1828

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4 U - Justices de paix (cantons de A à N, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

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4 U - Justices de paix (cantons de A à N, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

Cote/Cotes extrêmes

4 U 1-17, 23

Date

1798-1973

Mots clés matières

justice

Justice de paix du canton de Nyons.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 19/1-117

Date

1797-1968

Justice civile.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 19/5-81, 86

Date

An X-1959

Actes extrajudiciaires et jugements civils réunis.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 19/70-81

Date

1808-1835

1827-1828

Cote/Cotes extrêmes

4 U 19/78

Date

1827-1828

Présentation du contenu

Répertoire des actes à la cote 4 U 19/3.

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