1917-1920

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4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

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4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

Cote/Cotes extrêmes

4 U 1-17, 23

Date

1798-1973

Mots clés matières

justice

Justice de paix du canton de Marsanne.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 15/1-158

Date

An X-1960

Présentation du contenu

Ce fonds comporte des lacunes. a0117222392539hGEsX Les jugements et actes extrajudiciaires peuvent contenir des ordonnances et sont parfois accompagnés de pièces annexes.

Justice de simple police.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 15/110-152

Date

An XII-1960

Contraventions et affaires traitées.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 15/111-135

Date

1854-1955

Procès-verbaux de contravention. - Procès-verbaux de gendarmerie (essentiellement), de police, de garde champêtre, de garde particulier, d'agent-voyer, du service des Poids et Mesures, du service de l'Inspection du Travail, du service de la Répression des Fraudes, du service des Épizooties et des établissements classés, des Ponts et chaussées, des chemins de fer P.L.M. (contient des procès-verbaux de renseignements, des rapports, de la correspondance, des avertissements et citations, des copies de jugements, et autres pièces annexes).

Cote/Cotes extrêmes

4 U 15/112-130

Date

1854-1955

Présentation du contenu

Ce sont essentiellement des procès-verbaux de gendarmerie.

1917-1920

Cote/Cotes extrêmes

4 U 15/121

Date

1917-1920