1885-1889

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

4 U - Justices de paix (cantons de A à N, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

Déplier tous les niveaux

4 U - Justices de paix (cantons de A à N, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

Cote/Cotes extrêmes

4 U 1-17, 23

Date

1798-1973

Mots clés matières

justice

Justice de paix du canton de Nyons.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 19/1-117

Date

1797-1968

Justice de simple police.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 19/83-85, 87-110

Date

An VIII-1959

Jugements.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 19/87-110

Date

An VIII-1959

1885-1889

Cote/Cotes extrêmes

4 U 19/100

Date

1885-1889

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.