1862-1865

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4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

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4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

Cote/Cotes extrêmes

4 U 1-17, 23

Date

1798-1973

Mots clés matières

justice

Justice de paix des cantons de Crest Nord et Sud.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 8/1-89

Date

an XI-1973

Présentation du contenu

Ce fonds comporte des lacunes. Les jugements et actes extrajudiciaires peuvent contenir des ordonnances et sont parfois accompagnés de pièces annexes.

Justice de simple police.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 8/13-89

Date

an XI-1962

Contraventions. - Procès-verbaux et rapports de gardes champêtres, de gardes particuliers, du maire, d'agent-voyer, de police, de gendarmerie, du service des poids et mesures, de la Compagnie des chemins de fer PLM, du service des fraudes, de l'Inspection du travail, et autre autorité (contient des pièces annexes).

Cote/Cotes extrêmes

4 U 8/24-45

Date

1811-1957

1862-1865

Cote/Cotes extrêmes

4 U 8/29

Date

1862-1865