4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

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Cote/Cotes extrêmes

4 U 1-17, 23

Date

1798-1973

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4 U 14/1-58

Date

an X-1959

Présentation du contenu

Ce fonds comporte des lacunes. Les jugements et actes extrajudiciaires peuvent contenir des ordonnances et sont parfois accompagnés de pièces annexes.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 14/11-41

Date

an X-1959

Cote/Cotes extrêmes

4 U 14/11-17

Date

1879-1959

Cote/Cotes extrêmes

4 U 14/11-12

Date

1879-1943

Présentation du contenu

Registres.

1879-1915

Cote/Cotes extrêmes

4 U 14/11

Date

1879-1915