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  • 1

    27 décembre 1852 -1862

    Date

    1852-1862

    Cote

    4 U 23/7

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Saint-Donat.
    • Justice civile.
    • Jugements civils.
    • 27 décembre 1852 -1862
  • 2

    2977 W - Tribunal d'instance de Nyons

    Cote

    2977 W

    • Contexte : Cadre de classement des Archives départementales de...

    • Archives contemporaines (après 1940)
    • Justice, établissements pénitentiaires
    • Tribunaux d'instance
    • Nyons
    • 2977 W - Tribunal d'instance de Nyons
  • 3

    1859 (2 août)-1867 (4 avril)

    Date

    1859-1867

    Cote

    4 U 11/194

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton du Grand-Serre.
    • Justice civile et justice de simple police. - Dépositions,...
    • Registres.
    • 1859 (2 août)-1867 (4 avril)
  • 4

    1811-1814, 1816-1817

    Date

    1811-1817

    Cote

    4 U 3/49

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Buis-les-Baronnies.
    • Justice de simple police
    • Jugements de simple police.
    • 1811-1814, 1816-1817
  • 5

    1837-1842

    Date

    1837-1842

    Cote

    4 U 16/65

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Montélimar.
    • Justice civile.
    • Jugements civils.
    • 1837-1842
  • 6

    3166 W - Ministère de la Justice, Tribunal de commerce de Die, greffe

    Cote

    3166 W

    • Contexte : Cadre de classement des Archives départementales de...

    • Archives contemporaines (après 1940)
    • Justice, établissements pénitentiaires
    • Tribunaux de commerce
    • Die
    • 3166 W - Ministère de la Justice, Tribunal de commerce...
  • 7

    1835 (pour les jugements de police voir années 1834 et 1836).

    Date

    1835

    Cote

    4 U 3/82

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Buis-les-Baronnies.
    • Justice civile et justice de simple police. - Actes...
    • 1835 (pour les jugements de police voir années 1834...
  • 8

    1909-1910

    Date

    1909-1910

    Cote

    4 U 9/87

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Die.
    • Justice civile et justice de simple police. - Actes...
    • 1909-1910
  • 9

    3129 W - Tribunal d'Instance de Montélimar

    Cote

    3129 W

    • Contexte : Cadre de classement des Archives départementales de...

    • Archives contemporaines (après 1940)
    • Justice, établissements pénitentiaires
    • Tribunaux d'instance
    • Montélimar
    • 3129 W - Tribunal d'Instance de Montélimar
  • 10

    1912-1916

    Date

    1912-1916

    Cote

    4 U 15/146

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Marsanne.
    • Justice de simple police.
    • Jugements de simple police.
    • 1912-1916
  • 11

    2431 W - Tribunal de commerce de Romans

    Cote

    2431 W

    • Contexte : Cadre de classement des Archives départementales de...

    • Archives contemporaines (après 1940)
    • Justice, établissements pénitentiaires
    • Tribunaux de commerce
    • Romans
    • 2431 W - Tribunal de commerce de Romans
  • 12

    1910-1914

    Date

    1910-1914

    Cote

    4 U 10/72

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Dieulefit.
    • Justice de simple police.
    • Jugements de simple police.
    • 1910-1914
  • 13

    1859-1870

    Date

    1859-1870

    Cote

    4 U 10/19

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Dieulefit.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires.
    • Juridiction gracieuse.
    • Conseils de famille, avis de parents, conseils de tutelle.
    • 1859-1870
  • 14

    an X

    Date

    an X

    Cote

    4 U 9/51

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Die.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires et jugements civils réunis.
    • Actes et jugements sujets à l'enregistrement.
    • an X
  • 15

    1935-1958

    Date

    1935-1958

    Cote

    4 U 13/34

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Loriol.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires. *
    • Juridiction gracieuse.
    • Scellés (apposition, levée, carence), description d'effets...
    • 1935-1958
  • 16

    Accidents du travail. - Accidents du travail industriel, agricole ou domestique.

    Date

    1939-1958

    Cote

    4 U 14/16

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Luc-en-Diois.
    • Justice civile.
    • Inscription.
    • Accidents du travail. - Accidents du travail industriel,...
  • 17

    1848-1870

    Date

    1848-1870

    Cote

    4 U 11/97

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton du Grand-Serre.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires.*
    • Juridiction amiable.
    • Conciliation/non conciliation, compromis, nomination...
    • 1848-1870
  • 18

    2013 W - Conseil général, service des bâtiments départementaux

    Cote

    2013 W

    • Contexte : Cadre de classement des Archives départementales de...

    • Archives contemporaines (après 1940)
    • Justice, établissements pénitentiaires
    • Conseil de prud'hommes
    • Romans
    • 2013 W - Conseil général, service des bâtiments départementaux
  • 19

    1893 (17 janvier-26 décembre)

    Date

    1893

    Cote

    4 U 4/92

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Chabeuil.
    • Justice civile et justice de simple police. - Actes...
    • 1893 (17 janvier-26 décembre)
  • 20

    1881-1886

    Date

    1881-1886

    Cote

    4 U 3/54

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Buis-les-Baronnies.
    • Justice de simple police
    • Jugements de simple police.
    • 1881-1886
  • 21

    1879-1915

    Date

    1879-1915

    Cote

    4 U 14/11

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Luc-en-Diois.
    • Justice civile.
    • Inscription.
    • Avertissements en conciliation.
    • 1879-1915
  • 22

    1926 W - Conseil de prud'hommes de Romans

    Cote

    1926 W

    • Contexte : Cadre de classement des Archives départementales de...

    • Archives contemporaines (après 1940)
    • Justice, établissements pénitentiaires
    • Conseil de prud'hommes
    • Romans
    • 1926 W - Conseil de prud'hommes de Romans
  • 23

    1879 (tables chronologiques)

    Date

    1879

    Cote

    4 U 2/72

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Bourg-de-Péage.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires et jugements civils réunis.
    • 1879 (tables chronologiques)
  • 24

    Correspondance. - Tribunal de simple police (1806-1835). Justice de paix (1951-1958, contient de la correspondance sur le regroupement des justices de paix).

    Date

    1806-1958

    Cote

    4 U 8/2

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix des cantons de Crest Nord et Sud.
    • Fonctionnement.
    • Correspondance. - Tribunal de simple police (1806-1835)....
  • 25

    1808-1810 (jusqu'au 2 janvier 1811 pour les conciliations/non conciliations )

    Date

    1808-1811

    Cote

    4 U 23/21

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Saint-Donat.
    • Justice civile et justice de simple police.
    • 1808-1810 (jusqu'au 2 janvier 1811 pour les conciliations/non...
  • 26

    1862-1865

    Date

    1862-1865

    Cote

    4 U 8/29

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix des cantons de Crest Nord et Sud.
    • Justice de simple police.
    • Contraventions. - Procès-verbaux et rapports de gardes...
    • 1862-1865
  • 27

    1907

    Date

    1907

    Cote

    4 U 16/114

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Montélimar.
    • Justice de simple police.
    • Jugements.
    • 1907
  • 28

    1902-1916

    Date

    1902-1916

    Cote

    4 U 10/22

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Dieulefit.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires.
    • Juridiction gracieuse.
    • Conseils de famille, avis de parents, conseils de tutelle.
    • 1902-1916
  • 29

    1863 19 juillet 1869

    Date

    1863-1869

    Cote

    4 U 23/8

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Saint-Donat.
    • Justice civile.
    • Jugements civils.
    • 1863 19 juillet 1869
  • 30

    1819 (5 février)-1821 (13 février)

    Date

    1819-1821

    Cote

    4 U 4/87

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Chabeuil.
    • Justice civile et justice de simple police. - Actes...
    • 1819 (5 février)-1821 (13 février)
  • 31

    Amendes.

    Date

    1954-1959

    Cote

    4 U 23/43

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Saint-Donat.
    • Justice de simple police.
    • Amendes.
  • 32

    1917-1920

    Date

    1917-1920

    Cote

    4 U 15/121

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Marsanne.
    • Justice de simple police.
    • Contraventions et affaires traitées.
    • Procès-verbaux de contravention. - Procès-verbaux de...
    • 1917-1920
  • 33

    1925-1939

    Date

    1925-1939

    Cote

    4 U 9/48

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Die.
    • Justice civile.
    • Jugements civils.
    • 1925-1939
  • 34

    1888 (3 janvier)-1889 (31 décembre)

    Date

    1888-1889

    Cote

    4 U 4/78

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Chabeuil.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires et jugements civils réunis.
    • 1888 (3 janvier)-1889 (31 décembre)
  • 35

    1909-1911

    Date

    1909-1911

    Cote

    4 U 11/65

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton du Grand-Serre.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires.*
    • Juridiction gracieuse.
    • Conseils de famille, avis de parents, conseils de tutelle.*
    • 1909-1911
  • 36

    Prestations de serment (1811, 1813, 1864, 1868, 1876, 1890, 1894).

    Date

    1811-1894

    Cote

    4 U 16/8

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Montélimar.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires.
    • Prestations de serment (1811, 1813, 1864, 1868, 1876,...
  • 37

    1917-1921

    Date

    1917-1921

    Cote

    4 U 16/83

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Montélimar.
    • Justice civile.
    • Jugements civils.
    • 1917-1921
  • 38

    1889-1895

    Date

    1889-1895

    Cote

    4 U 23/18

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Saint-Donat.
    • Justice de simple police.
    • Jugements de simple police.
    • 1889-1895
  • 39

    an XI

    Date

    an XI

    Cote

    4 U 10/51

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton de Dieulefit.
    • Justice civile.
    • Actes extrajudiciaires et jugements civils réunis.
    • an XI
  • 40

    1824 (4 mai)-1827 (3 juillet)

    Date

    1824-1827

    Cote

    4 U 11/119

    • Contexte : 4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

    • Justice de paix du canton du Grand-Serre.
    • Justice civile.
    • Jugements civils.
    • 1824 (4 mai)-1827 (3 juillet)