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29 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    L - W

    Date

    2010

    Cote

    3538 W 2

    • Contexte : 3538 W - Sous-préfecture de Nyons, service de la réglementation

    • Annulation du Permis de conduire.
    • L - W

    Producteur :

    Sous-préfecture de Nyons / Service réglementation

  2. Résultat n°2

    Dossier de renouvellement de la charte en 2007.

    Date

    2007

    Cote

    3475 W 201

    • Contexte : 3475 W - Conseil départemental, direction générale...

    • Charte de prévention des expulsions.
    • Dossier de renouvellement de la charte en 2007.

    Producteur :

    Conseil général / DGA des Solidarités / Sous-direction Insertion Logement

  3. Résultat n°3

    Q - Ri

    Date

    2010

    Cote

    3538 W 17

    • Contexte : 3538 W - Sous-préfecture de Nyons, service de la réglementation

    • Suspension du Permis de conduire
    • Q - Ri

    Producteur :

    Sous-préfecture de Nyons / Service réglementation

  4. Résultat n°4

    n°924 - n°1362

    Date

    2014

    Cote

    3538 W 22

    • Contexte : 3538 W - Sous-préfecture de Nyons, service de la réglementation

    • Expulsions locatives: Dossier d'assignation, commandement
    • n°924 - n°1362

    Producteur :

    Sous-préfecture de Nyons / Service réglementation

  5. Résultat n°5

    G - H

    Date

    2010

    Cote

    3538 W 11

    • Contexte : 3538 W - Sous-préfecture de Nyons, service de la réglementation

    • Suspension du Permis de conduire
    • G - H

    Producteur :

    Sous-préfecture de Nyons / Service réglementation

  6. Résultat n°6

    N - O - P

    Date

    2010

    Cote

    3538 W 16

    • Contexte : 3538 W - Sous-préfecture de Nyons, service de la réglementation

    • Suspension du Permis de conduire
    • N - O - P

    Producteur :

    Sous-préfecture de Nyons / Service réglementation

  7. Résultat n°7

    n°1661 - n°1952

    Date

    2015

    Cote

    3538 W 25

    • Contexte : 3538 W - Sous-préfecture de Nyons, service de la réglementation

    • Expulsions locatives: Dossier d'assignation, commandement
    • n°1661 - n°1952

    Producteur :

    Sous-préfecture de Nyons / Service réglementation

  8. Résultat n°8

    Ma

    Date

    2010

    Cote

    3538 W 14

    • Contexte : 3538 W - Sous-préfecture de Nyons, service de la réglementation

    • Suspension du Permis de conduire
    • Ma

    Producteur :

    Sous-préfecture de Nyons / Service réglementation

  9. Résultat n°9

    Da - Di

    Date

    2010

    Cote

    3538 W 8

    • Contexte : 3538 W - Sous-préfecture de Nyons, service de la réglementation

    • Suspension du Permis de conduire
    • Da - Di

    Producteur :

    Sous-préfecture de Nyons / Service réglementation

  10. Résultat n°10

    A - K

    Date

    2010

    Cote

    3538 W 1

    • Contexte : 3538 W - Sous-préfecture de Nyons, service de la réglementation

    • Annulation du Permis de conduire.
    • A - K

    Producteur :

    Sous-préfecture de Nyons / Service réglementation

  11. Résultat n°11

    Chartes et bilans de 2003 à 2007.

    Date

    2003-2007

    Cote

    3475 W 199

    • Contexte : 3475 W - Conseil départemental, direction générale...

    • Charte de prévention des expulsions.
    • Chartes et bilans de 2003 à 2007.

    Producteur :

    Conseil général / DGA des Solidarités / Sous-direction Insertion Logement

  12. Résultat n°12

    Ca - Ce

    Date

    2010

    Cote

    3538 W 6

    • Contexte : 3538 W - Sous-préfecture de Nyons, service de la réglementation

    • Suspension du Permis de conduire
    • Ca - Ce

    Producteur :

    Sous-préfecture de Nyons / Service réglementation

  13. Résultat n°13

    S

    Date

    2010

    Cote

    3538 W 19

    • Contexte : 3538 W - Sous-préfecture de Nyons, service de la réglementation

    • Suspension du Permis de conduire
    • S

    Producteur :

    Sous-préfecture de Nyons / Service réglementation

  14. Résultat n°14

    A

    Date

    2010

    Cote

    3538 W 3

    • Contexte : 3538 W - Sous-préfecture de Nyons, service de la réglementation

    • Suspension du Permis de conduire
    • A

    Producteur :

    Sous-préfecture de Nyons / Service réglementation

  15. Résultat n°15

    I - J - K

    Date

    2010

    Cote

    3538 W 12

    • Contexte : 3538 W - Sous-préfecture de Nyons, service de la réglementation

    • Suspension du Permis de conduire
    • I - J - K

    Producteur :

    Sous-préfecture de Nyons / Service réglementation

  16. Résultat n°16

    Ba - Be

    Date

    2010

    Cote

    3538 W 4

    • Contexte : 3538 W - Sous-préfecture de Nyons, service de la réglementation

    • Suspension du Permis de conduire
    • Ba - Be

    Producteur :

    Sous-préfecture de Nyons / Service réglementation

  17. Résultat n°17

    Do - Du

    Date

    2010

    Cote

    3538 W 9

    • Contexte : 3538 W - Sous-préfecture de Nyons, service de la réglementation

    • Suspension du Permis de conduire
    • Do - Du

    Producteur :

    Sous-préfecture de Nyons / Service réglementation

  18. Résultat n°18

    T - U

    Date

    2010

    Cote

    3538 W 20

    • Contexte : 3538 W - Sous-préfecture de Nyons, service de la réglementation

    • Suspension du Permis de conduire
    • T - U

    Producteur :

    Sous-préfecture de Nyons / Service réglementation

  19. Résultat n°19

    E - F

    Date

    2010

    Cote

    3538 W 10

    • Contexte : 3538 W - Sous-préfecture de Nyons, service de la réglementation

    • Suspension du Permis de conduire
    • E - F

    Producteur :

    Sous-préfecture de Nyons / Service réglementation

  20. Résultat n°20

    Me - Mu

    Date

    2010

    Cote

    3538 W 15

    • Contexte : 3538 W - Sous-préfecture de Nyons, service de la réglementation

    • Suspension du Permis de conduire
    • Me - Mu

    Producteur :

    Sous-préfecture de Nyons / Service réglementation

  21. Résultat n°21

    n°1372 - n°1727

    Date

    2014

    Cote

    3538 W 23

    • Contexte : 3538 W - Sous-préfecture de Nyons, service de la réglementation

    • Expulsions locatives: Dossier d'assignation, commandement
    • n°1372 - n°1727

    Producteur :

    Sous-préfecture de Nyons / Service réglementation

  22. Résultat n°22

    n°1162 - n°1608

    Date

    2015

    Cote

    3538 W 24

    • Contexte : 3538 W - Sous-préfecture de Nyons, service de la réglementation

    • Expulsions locatives: Dossier d'assignation, commandement
    • n°1162 - n°1608

    Producteur :

    Sous-préfecture de Nyons / Service réglementation

  23. Résultat n°23

    Développement du pré-contentieux dans le parc HLM drômois

    Date

    2005-2006

    Cote

    3475 W 200

    • Contexte : 3475 W - Conseil départemental, direction générale...

    • Charte de prévention des expulsions.
    • Développement du pré-contentieux dans le parc HLM drômois

    Producteur :

    Conseil général / DGA des Solidarités / Sous-direction Insertion Logement

  24. Résultat n°24

    L

    Date

    2010

    Cote

    3538 W 13

    • Contexte : 3538 W - Sous-préfecture de Nyons, service de la réglementation

    • Suspension du Permis de conduire
    • L

    Producteur :

    Sous-préfecture de Nyons / Service réglementation

  25. Résultat n°25

    V - W - Y - Z

    Date

    2010

    Cote

    3538 W 21

    • Contexte : 3538 W - Sous-préfecture de Nyons, service de la réglementation

    • Suspension du Permis de conduire
    • V - W - Y - Z

    Producteur :

    Sous-préfecture de Nyons / Service réglementation

  26. Résultat n°26

    Bo - Br

    Date

    2010

    Cote

    3538 W 5

    • Contexte : 3538 W - Sous-préfecture de Nyons, service de la réglementation

    • Suspension du Permis de conduire
    • Bo - Br

    Producteur :

    Sous-préfecture de Nyons / Service réglementation

  27. Résultat n°27

    Chartes et bilans de 1999 à 2002, statistiques de 1999 à 2012.

    Date

    1999-2012

    Cote

    3475 W 198

    • Contexte : 3475 W - Conseil départemental, direction générale...

    • Charte de prévention des expulsions.
    • Chartes et bilans de 1999 à 2002, statistiques de 1999...

    Producteur :

    Conseil général / DGA des Solidarités / Sous-direction Insertion Logement

  28. Résultat n°28

    Rm - Ru

    Date

    2010

    Cote

    3538 W 18

    • Contexte : 3538 W - Sous-préfecture de Nyons, service de la réglementation

    • Suspension du Permis de conduire
    • Rm - Ru

    Producteur :

    Sous-préfecture de Nyons / Service réglementation

  29. Résultat n°29

    Ch - Cu

    Date

    2010

    Cote

    3538 W 7

    • Contexte : 3538 W - Sous-préfecture de Nyons, service de la réglementation

    • Suspension du Permis de conduire
    • Ch - Cu

    Producteur :

    Sous-préfecture de Nyons / Service réglementation