Dossiers des expulsions domicilaires.

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1333 W - Drôme (France). Sous-préfecture (Nyons)

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1333 W - Drôme (France). Sous-préfecture (Nyons)

Autres Cotes

1333 W 1-383

Date

1906-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence.

Importance matérielle

383

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Origine

Sous-préfecture de Nyons.

Modalités d'entrées

Versement du 3 décembre 1986.

Mode de classement

Ce versement a été traité en 1987 par Catherine Miquet, agent de bureau dactylographe.

Conditions d'accès

Les articles 1, 3-24, 26-31, 45-46, 51-52, 95-232, 235-236, 323-383 : communicable ; l'article 50 : 30 ans ; les articles 25, 32-44, 47-49,53,-54, 62-94, 234, 251-322 : 60 ans ; les articles 2, 55-61, 237-250 : 120 ans.

Mots clés collectivités

Drôme (France). Sous-préfecture (Nyons)

Police.

Cote/Cotes extrêmes

1333 W 47-51, 234

Date

1962-1981