3538 W - Sous-préfecture de Nyons, service de la réglementation

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3538 W 1-25

Date

2010-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

3.15 ml, 25 article(s)

Origine

Sous-préfecture de Nyons / Service réglementation

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/04/2018

Conditions d'accès

au bout de 50 ans

Mots clés lieux

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

3538 W 3-21

Date

2010-2010

Importance matérielle

2.40 ml

Présentation du contenu

Arrêté de suspension, permis de conduire, procédure judiciaire, bordereau d'envoi de l'arrêté à la gendarmerie, copie du mail, relevé intégral d'information, avis de rétention.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Notes

 

 

Mots clés matières

I - J - K

Cote/Cotes extrêmes

3538 W 12

Date

2010

Importance matérielle

0.10 ml

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010