3538 W - Sous-préfecture de Nyons, service de la réglementation

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3538 W 1-25

Date

2010-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

3.15 ml, 25 article(s)

Origine

Sous-préfecture de Nyons / Service réglementation

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/04/2018

Conditions d'accès

au bout de 50 ans

Mots clés lieux

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

3538 W 1-2

Date

2010-2010

Importance matérielle

0.35 ml

Présentation du contenu

Récépissé de remise d'un permis de conduire invalide pour solde de points nul (Référence 44), permis de conduire, copie de l'invalidation du permis de conduire pour solde de points nul (48 SI), relevé intégral d'information.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Notes

 

 

Mots clés matières

L - W

Cote/Cotes extrêmes

3538 W 2

Date

2010

Importance matérielle

0.15 ml

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010