3538 W 1-25
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 18/04/2018
Conditions d'accès
au bout de 50 ans
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Récépissé de remise d'un permis de conduire invalide pour solde de points nul (Référence 44), permis de conduire, copie de l'invalidation du permis de conduire pour solde de points nul (48 SI), relevé intégral d'information.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Notes
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010