La direction insertion logement (DIL) assure la gestion de l'allocation revenu de solidarité active (RSA), auparavant dénommée revenu minimum d'insertion (RMI), ainsi que celle du dispositif d'insertion des bénéficiaires, des aides individuelles du fonds unique logement habitat (FULH) et du fonds d'aide en faveur des jeunes de moins de 26 ans (FAJ). Elle pilote le plan départemental d'insertion (PDI) et le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Elle est territorialisée autour de 4 commissions locales d'insertion (CLI) et de 4 commissions locales habitat (CLH). Plus particulièrement, la gestion de l'allocation RSA consiste en l'ouverture des droits RSA, en l'évaluation des ressources des travailleurs non salariés (TNS) en cours de droits ou au dépôt de la demande, au suivi des dépenses d'allocations, ainsi qu'à la récupération des indus et à la gestion du contentieux.

En ce qui le concerne, le service insertion organise l'accompagnement vers l'insertion des bénéficiaires du RSA socle confié aux référents uniques. Il met aussi en oeuvre le Plan départemental d'insertion (PDI) par la définition et le suivi d'actions d'insertion adaptées aux besoins des bénéficiaires sur le territoire de chaque CLI. Il gère et développe ensuite les clauses d'insertion dans les marchés publics pour lesquels le département est maître d'ouvrage et mutualise les clauses d'insertion entre les différents maîtres d'ouvrage. A travers le FAJ, il appuie de plus les projets d'insertion individuels et collectifs des jeunes de moins de 26 ans en difficulté. Il soutient enfin les missions locales. Le service logement quant à lui gère les politiques portées par le département dans le cadre du PDALHPD, se déclinant par des actions de soutien à l'accès et au maintien au logement des personnes en difficultés.

Suite à une réorganisation des services, la DIL, rattachée à la DGA des solidarités, disparaît en 2017 en tant que telle, le service insertion étant rattaché à une nouvelle direction économie-emploi-insertion (DEEI) dans la DGA développement, et le service logement étant rattaché à la direction des politiques territoriales (DPT) dans la DGA aménagement.

Les archives versées étaient regroupées au siège de la direction insertion logement au 11 rue Mirabel Chambaud à Valence au troisième étage du bâtiment puis dans des locaux spécifiques aménagés au sous-sol.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/11/2017

Ce versement a été réalisé par Marie-Claire Andreas, secrétaire, lors du déménagement en août 2017 de la direction insertion logement (DIL) de ses locaux sis à Valence 11, rue Mirabel Chambaud, vers de nouveaux locaux à Rhovalparc notamment, suite à une réorganisation des services. Les archives versées couvrent une période allant de 1989 à 2015. Elles reflètent l'organisation, le fonctionnement et les activités de la DIL (détaillées ci-dessus), essentiellement pour les années 2000 et le début des années 2010. Elles complètent aussi parfaitement le versement 3214W effectué en 2014 qui couvrait plutôt les années 1990-2000.

Des éliminations réglementaires (notamment de dossiers individuels de bénéficiaires d'aides sociales inactifs depuis plus de 5 ans ou de dossiers d'associations locales de plus de 6 ans) ont été effectuées parallèllement par le service en 2017 pour 11 ml (bordereau n°742), comme chaque année.

Tous les documents ne sont pas communicables immédiatement. Les délais de communicabilité varient selon les dossiers et sont donc précisés pour chaque article.

Un premier versement avaient été effectué en 2014. Il s'agit du 3214W comprenant 172 articles pour 11,75 ml.

conservation

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012