3538 W 1-25
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 18/04/2018
Conditions d'accès
au bout de 50 ans
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêté de suspension, permis de conduire, procédure judiciaire, bordereau d'envoi de l'arrêté à la gendarmerie, copie du mail, relevé intégral d'information, avis de rétention.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Notes
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010