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145 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Al à Be

    Date

    2012-2012

    Cote

    3472 W 1

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesure de libération conditionnelle.
    • Al à Be

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  2. Résultat n°2

    Ri à Rol

    Date

    2013

    Cote

    3550 W 39

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Placement sous surveillance électronique.
    • Ri à Rol

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  3. Résultat n°3

    Mi à Pr

    Date

    2011

    Cote

    3357 W 9

    • Contexte : 3357 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesure de Libération Conditionnelle.
    • Mi à Pr

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  4. Résultat n°4

    Ka à Le

    Date

    2011

    Cote

    3357 W 7

    • Contexte : 3357 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesure de Libération Conditionnelle.
    • Ka à Le

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  5. Résultat n°5

    Fe à Fr

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 5

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesure de libération conditionnelle.
    • Fe à Fr

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  6. Résultat n°6

    Te à Ya

    Date

    2010

    Cote

    3239 W 9

    • Contexte : 3239 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesures de Libération Conditionnelles.
    • Te à Ya

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  7. Résultat n°7

    Ta à Va.

    Date

    2008

    Cote

    3171 W 11

    • Contexte : 3171 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation...

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesures de libération conditionnelle.
    • Ta à Va.

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  8. Résultat n°8

    Ch à Da

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 24

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Ch à Da

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  9. Résultat n°9

    Am à Bu

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 53

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Dossiers d'insertion et de probation ayant fait l'objet...
    • Am à Bu

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  10. Résultat n°10

    Ben à Bi

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 21

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Ben à Bi

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  11. Résultat n°11

    Me à Qu

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 8

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesure de libération conditionnelle.
    • Me à Qu

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  12. Résultat n°12

    Ber à Ber

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 12

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Dossiers d'insertion et de probation en milieu ouvert...
    • Ber à Ber

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  13. Résultat n°13

    Mor à Mu

    Date

    2013

    Cote

    3550 W 34

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Placement sous surveillance électronique.
    • Mor à Mu

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  14. Résultat n°14

    Li à Ma

    Cote

    3550 W 53

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Dossiers d'insertion et de probation ayant fait l'objet...
    • Li à Ma

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  15. Résultat n°15

    Fo à Goe

    Date

    2013

    Cote

    3550 W 26

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Placement sous surveillance électronique.
    • Fo à Goe

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  16. Résultat n°16

    Bouk à Bov

    Date

    2013

    Cote

    3550 W 20

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Placement sous surveillance électronique.
    • Bouk à Bov

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  17. Résultat n°17

    Az à Ba

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 19

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Az à Ba

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  18. Résultat n°18

    Bon à Cha

    Date

    2013

    Cote

    3550 W 47

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Dossiers d'insertion et de probation ayant fait l'objet...
    • Bon à Cha

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  19. Résultat n°19

    Ha à Ka

    Date

    2011

    Cote

    3357 W 6

    • Contexte : 3357 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesure de Libération Conditionnelle.
    • Ha à Ka

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  20. Résultat n°20

    Bel à Beno

    Date

    2013-2013

    Cote

    3550 W 10

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Dossiers d'insertion et de probation en milieu ouvert.
    • Bel à Beno

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  21. Résultat n°21

    Ve à Vi

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 50

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Ve à Vi

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  22. Résultat n°22

    Ka à Mi

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 57

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Dossiers d'insertion et de probation ayant fait l'objet...
    • Ka à Mi

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  23. Résultat n°23

    Gom à Gued

    Date

    2013

    Cote

    3550 W 27

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Placement sous surveillance électronique.
    • Gom à Gued

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  24. Résultat n°24

    Boi à Bou

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 22

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Boi à Bou

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  25. Résultat n°25

    Ya à Za

    Date

    2013

    Cote

    3550 W 45

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Placement sous surveillance électronique.
    • Ya à Za

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  26. Résultat n°26

    Pio à Ric

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 44

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Pio à Ric

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  27. Résultat n°27

    Ta à Th

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 48

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Ta à Th

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  28. Résultat n°28

    Si à St

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 47

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Si à St

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  29. Résultat n°29

    Gui à He

    Cote

    3550 W 51

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Dossiers d'insertion et de probation ayant fait l'objet...
    • Gui à He

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  30. Résultat n°30

    El à Gue

    Date

    2013

    Cote

    3550 W 50

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Dossiers d'insertion et de probation ayant fait l'objet...
    • El à Gue

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  31. Résultat n°31

    Ba à Bo

    Date

    2010

    Cote

    3239 W 2

    • Contexte : 3239 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesures de Libération Conditionnelles.
    • Ba à Bo

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  32. Résultat n°32

    El à Fa

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 28

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • El à Fa

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  33. Résultat n°33

    Tr à Vig

    Date

    2013

    Cote

    3550 W 43

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Placement sous surveillance électronique.
    • Tr à Vig

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  34. Résultat n°34

    Lo à Me

    Date

    2011

    Cote

    3357 W 8

    • Contexte : 3357 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesure de Libération Conditionnelle.
    • Lo à Me

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  35. Résultat n°35

    Re à Ve

    Cote

    3550 W 55

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Dossiers d'insertion et de probation ayant fait l'objet...
    • Re à Ve

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  36. Résultat n°36

    Br à Co

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 3

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesure de libération conditionnelle.
    • Br à Co

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  37. Résultat n°37

    Th à Yo

    Date

    2013

    Cote

    3550 W 8

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Mesure de libération conditionnelle.
    • Th à Yo

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  38. Résultat n°38

    Pl à Re

    Date

    2013

    Cote

    3550 W 38

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Placement sous surveillance électronique.
    • Pl à Re

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  39. Résultat n°39

    Ca à Du

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 54

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Dossiers d'insertion et de probation ayant fait l'objet...
    • Ca à Du

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  40. Résultat n°40

    Ai à Boug

    Date

    2013

    Cote

    3550 W 1

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Mesure de libération conditionnelle.
    • Ai à Boug

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  41. Résultat n°41

    Sis à Te

    Date

    2013

    Cote

    3550 W 7

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Mesure de libération conditionnelle.
    • Sis à Te

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  42. Résultat n°42

    Bou à Ca

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 23

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Bou à Ca

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  43. Résultat n°43

    Go à La

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 6

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesure de libération conditionnelle.
    • Go à La

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  44. Résultat n°44

    Mi à Mor

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 40

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Mi à Mor

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  45. Résultat n°45

    Rou à Se

    Date

    2013

    Cote

    3550 W 40

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Placement sous surveillance électronique.
    • Rou à Se

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  46. Résultat n°46

    Guey à Is

    Date

    2013

    Cote

    3550 W 28

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Placement sous surveillance électronique.
    • Guey à Is

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  47. Résultat n°47

    Mar à Mat

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 38

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Mar à Mat

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  48. Résultat n°48

    Br à Boub

    Date

    2013

    Cote

    3550 W 18

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Placement sous surveillance électronique.
    • Br à Boub

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  49. Résultat n°49

    Fa à Fi

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 29

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Fa à Fi

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  50. Résultat n°50

    Bens à Ber

    Date

    2013

    Cote

    3550 W 11

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Dossiers d'insertion et de probation en milieu ouvert.
    • Bens à Ber

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  51. Résultat n°51

    Beg à Ben

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 20

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Beg à Ben

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  52. Résultat n°52

    Vi à Wa

    Date

    2013

    Cote

    3550 W 44

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Placement sous surveillance électronique.
    • Vi à Wa

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  53. Résultat n°53

    Ri à Yo

    Date

    2011

    Cote

    3357 W 11

    • Contexte : 3357 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesure de Libération Conditionnelle.
    • Ri à Yo

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  54. Résultat n°54

    Ca à Dum.

    Date

    2008

    Cote

    3171 W 4

    • Contexte : 3171 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation...

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesures de libération conditionnelle.
    • Ca à Dum.

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  55. Résultat n°55

    La à Le

    Date

    2013

    Cote

    3550 W 31

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Placement sous surveillance électronique.
    • La à Le

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  56. Résultat n°56

    Qu à Rh

    Date

    2011

    Cote

    3357 W 10

    • Contexte : 3357 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesure de Libération Conditionnelle.
    • Qu à Rh

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  57. Résultat n°57

    Gr à Ma.

    Date

    2008

    Cote

    3171 W 6

    • Contexte : 3171 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation...

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesures de libération conditionnelle.
    • Gr à Ma.

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  58. Résultat n°58

    Run à Sa

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 46

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Run à Sa

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  59. Résultat n°59

    Ta à Te

    Date

    2013

    Cote

    3550 W 13

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Dossiers d'insertion et de probation en milieu ouvert.
    • Ta à Te

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  60. Résultat n°60

    El à Ga

    Date

    2010

    Cote

    3239 W 4

    • Contexte : 3239 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesures de Libération Conditionnelles.
    • El à Ga

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  61. Résultat n°61

    De à Dup

    Date

    2013

    Cote

    3550 W 23

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Placement sous surveillance électronique.
    • De à Dup

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  62. Résultat n°62

    Ha à Ho

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 33

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Ha à Ho

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  63. Résultat n°63

    Th à Tr

    Date

    2013

    Cote

    3550 W 14

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Dossiers d'insertion et de probation en milieu ouvert.
    • Th à Tr

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  64. Résultat n°64

    Ca à Cheb

    Date

    2013-2013

    Cote

    3550 W 21

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Placement sous surveillance électronique.
    • Ca à Cheb

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  65. Résultat n°65

    Mou à So

    Date

    2010

    Cote

    3239 W 8

    • Contexte : 3239 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesures de Libération Conditionnelles.
    • Mou à So

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  66. Résultat n°66

    Ch à Co

    Date

    2011

    Cote

    3357 W 3

    • Contexte : 3357 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesure de Libération Conditionnelle.
    • Ch à Co

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  67. Résultat n°67

    Boud à Bouj

    Date

    2013

    Cote

    3550 W 19

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Placement sous surveillance électronique.
    • Boud à Bouj

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  68. Résultat n°68

    Ber à Bey

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 13

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Dossiers d'insertion et de probation en milieu ouvert...
    • Ber à Bey

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  69. Résultat n°69

    Ha à Ko

    Date

    2013

    Cote

    3550 W 4

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Mesure de libération conditionnelle.
    • Ha à Ko

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  70. Résultat n°70

    Mo à Sa

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 58

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Dossiers d'insertion et de probation ayant fait l'objet...
    • Mo à Sa

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  71. Résultat n°71

    Hd à Ju

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 56

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Dossiers d'insertion et de probation ayant fait l'objet...
    • Hd à Ju

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  72. Résultat n°72

    Ab à Au

    Date

    2010

    Cote

    3239 W 1

    • Contexte : 3239 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesures de Libération Conditionnelles.
    • Ab à Au

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  73. Résultat n°73

    Gue à Ja

    Date

    2010

    Cote

    3239 W 6

    • Contexte : 3239 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesures de Libération Conditionnelles.
    • Gue à Ja

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  74. Résultat n°74

    An à Ay

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 18

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • An à Ay

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  75. Résultat n°75

    Yo à Ze

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 52

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Yo à Ze

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  76. Résultat n°76

    Mu à Oua

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 42

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Mu à Oua

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  77. Résultat n°77

    Riv à Rui

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 45

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Riv à Rui

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  78. Résultat n°78

    Den à Dj

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 26

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Den à Dj

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  79. Résultat n°79

    To à Ve

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 49

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • To à Ve

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  80. Résultat n°80

    Bout à Elb

    Date

    2010

    Cote

    3239 W 3

    • Contexte : 3239 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesures de Libération Conditionnelles.
    • Bout à Elb

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)