3550 W 1-55
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/10/2018
Présentation du contenu
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP Drôme) : dossiers clos en 2013.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2014
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Dossiers clos en 2013 : extrait de jugements, convocations, correspondance, rapports suivi mesure, documents parties civiles.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2013
Notes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossiers individuels des probationnaires dont le patronyme commence par la lettre T.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2013
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2013