3171 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Drôme)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3171 W 1-36

Date

2008

Importance matérielle

36 article(s)

Origine

Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/01/2014

Présentation du contenu

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.- Suivi des détenus : dossiers individuels clos en 2008.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Communicabilité

75 ans à compter de la fin de mesure

Cote/Cotes extrêmes

3171 W 1-36

Date

2008

Description physique

papier

Présentation du contenu

Dossiers individuels clos en 2008.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Dossier consultable sur autorisation.

Cote/Cotes extrêmes

3171 W 1-11

Date

2008

Présentation du contenu

Dossiers individuels.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Dossier consultable sur autorisation.

Mots clés matières

Ta à Va.

Cote/Cotes extrêmes

3171 W 11

Date

2008

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Dossier consultable sur autorisation.