3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3472 W 1-59

Date

2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

5,9 ml, 59 article(s)

Origine

Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/06/2017

Présentation du contenu

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (S.P.I.P Valence), suivi des probationnaires : dossiers individuels clos en 2012.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2012

Cote/Cotes extrêmes

3472 W 1-59

Date

2012-2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Notes

extrait de jugement, convocation, correspondance, rapports suivi mesure, documents parties civiles.

Cote/Cotes extrêmes

3472 W 16-52

Date

2012-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2012

Mots clés matières

Fa à Fi

Cote/Cotes extrêmes

3472 W 29

Date

2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable