3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Valence)

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Cote/Cotes extrêmes

3550 W 1-55

Date

2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

5,5 ml, 55 article(s)

Origine

Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/10/2018

Présentation du contenu

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP Drôme) : dossiers clos en 2013.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2014

Cote/Cotes extrêmes

3550 W 1-55

Date

2013-2013

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Dossiers clos en 2013 : extrait de jugements, convocations, correspondance, rapports suivi mesure, documents parties civiles.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2013

Notes

 

 

 

 

Cote/Cotes extrêmes

3550 W 15-45

Date

2013-2013

Présentation du contenu

Dossiers individuels.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2013

Mor à Mu

Cote/Cotes extrêmes

3550 W 34

Date

2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2013