3357 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3357 W 1-60

Date

2011

Importance matérielle

6 ml, 60 article(s)

Origine

Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/11/2016

Présentation du contenu

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation, suivi des probationnaires : dossiers individuels clos en 2011.

Cote/Cotes extrêmes

3357 W 1-60

Date

2011-2011

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Pièces judiciaires (extraits de jugements, réquisitoire définitif, procès-verbal de synthèse, compte rendu d'enquête ou d'infraction, extrait B1 du casier judiciaire, ordonnances et expertises, procès-verbaux de notification des obligations, instructions particulières du magistrat mandant, fiche de renseignements et justificatifs, notes d'entretiens, rapport semestriel, rapport d'incident ou rapport ponctuel de situation, rapport de suivi, rapport de fin de mesure.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Dossiers consultables sur autorisation.

Cote/Cotes extrêmes

3357 W 1-11

Date

2011-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Dossiers consultables sur autorisation.

Mots clés matières

Ka à Le

Cote/Cotes extrêmes

3357 W 7

Date

2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Dossiers consultables sur autorisation.