3550 W 1-55
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/10/2018
Présentation du contenu
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP Drôme) : dossiers clos en 2013.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2014
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Dossiers clos en 2013 : extrait de jugements, convocations, correspondance, rapports suivi mesure, documents parties civiles.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2013
Notes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Tri aléatoire des dossiers individuels.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2013
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2013