3239 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.

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Cote/Cotes extrêmes

3239 W 1-41

Date

2010

Importance matérielle

4,10 ml, 41 article(s)

Origine

Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/03/2015

Présentation du contenu

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation - suivi des dossiers probationnaires : dossiers individuels clos en 2010

Cote/Cotes extrêmes

3239 W 1-41

Date

2010-2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010

Cote/Cotes extrêmes

3239 W 1-9

Date

2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010

Mots clés matières

Te à Ya

Cote/Cotes extrêmes

3239 W 9

Date

2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010