Non respect de l'arrêté sécheresse à Châteaudouble.
Date
2003
Cote
4201 W 18
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Contexte : 4201 W - Drôme. Direction départementale des territoires...
- Police de l'eau et de la pêche. - Infractions et délits.
- Dossiers individuels de contrevenants (échantillonnage).
- Non respect de l'arrêté sécheresse à Châteaudouble.
Producteur :
Drôme. Direction départementale des territoires / Siège de Valence / Service Eau, Forêts et Espaces naturels / Pôle Espaces Naturels