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4103 W - Direction départementale des territoires / Siège de Valence / Service Agriculture / Pôle conjoncture, structures et missions transversales

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Cote/Cotes extrêmes

4103 W 1-32

Date

1992-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

2.10 ml

32 article(s)

Origine

Drôme. Direction départementale des territoires / Siège de Valence / Service Agriculture / Pôle conjoncture, structures et missions transversales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/07/2025

Présentation du contenu

Ce bordereau est méthodique : les calamités agricoles sont cotées de 1 à 7 puis de 19 à 41. Un échantillonnage a été réalisé sur les dossiers individuels de demandes d'aides.

Mots clés matières

calamité agricole

Cote/Cotes extrêmes

4103 W 1-7, 19-32

Date

2001-2018

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010

Mots clés matières

sécheresse, gelée, inondation

Cote/Cotes extrêmes

4103 W 19-20

Date

2011-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cartes, procès-verbaux du comité départemental d'expertise, correspondance, dossiers de demandes de reconnaissance, arrêtés.

Cote/Cotes extrêmes

4103 W 19

Date

2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2011