Non respect de l'arrêté sécheresse à Châteaudouble.

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4201 W - Drôme. Direction départementale des territoires / Siège de Valence / Service Eau, Forêts et Espaces naturels / Pôle Espaces Naturels

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4201 W - Drôme. Direction départementale des territoires / Siège de Valence / Service Eau, Forêts et Espaces naturels / Pôle Espaces Naturels

Cote/Cotes extrêmes

4201 W 1-25

Date

1989-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0.40 ml

25 article(s)

Origine

Drôme. Direction départementale des territoires / Siège de Valence / Service Eau, Forêts et Espaces naturels / Pôle Espaces Naturels

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/09/2024

Mots clés matières

police de la pêche, police des eaux

Police de l'eau et de la pêche. - Infractions et délits.

Cote/Cotes extrêmes

4201 W 1-25

Date

1989-2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Dossiers individuels de contrevenants (échantillonnage).

Cote/Cotes extrêmes

4201 W 2-25

Date

1997-2005

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Procès-verbaux, correspondance, rapports, notes, photos, avis de suite judiciaire, copie de jugement, rapport de constatation.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable