4103 W 1-32
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 18/07/2025
Présentation du contenu
Ce bordereau est méthodique : les calamités agricoles sont cotées de 1 à 7 puis de 19 à 41. Un échantillonnage a été réalisé sur les dossiers individuels de demandes d'aides.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès-verbaux du comité départemental d'expertise, correspondance, dossiers de demandes de reconnaissance, rapports.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012
Mots clés matières
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