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  • 1

    SEN

    Date

    2019-2019

    Cote

    4050W 67

    • Contexte : 4050 W - Conseil Départemental, DGA des Solidarités,...

    • Aide sociale à l'enfance, suivi individuel del'enfant/fratrie...
    • SEN

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Secteur Enfance Famille / Territoire enfance famille Drôme des Collines Royans-Vercors / Service ASE Tain

  • 2

    12 mai

    Date

    1993

    Cote

    3272 W 110

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 1993.
    • 12 mai

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 3

    CHE à CLA.

    Date

    2008-2017

    Cote

    3918 W 33-35

    • Contexte : 3918 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • Dossiers familiaux uniques clos en 2018.
    • CHE à CLA.

    Producteur :

    Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Secteur Enfance Famille / Territoire enfance famille Drôme des Collines Royans-Vercors / Service ASE Tain

  • 4

    2005-2007

    Date

    2005-2007

    Cote

    392 J 96

    • Contexte : 392 J - Fonds de l'association Les Foyers Matter.

    • Association Les Foyers Matter.
    • Les Foyers Matter.
    • Établissements gérés par l'association.
    • Foyer de Créteil (Val-de-Marne).
    • Comptabilité.
    • 2005-2007

    Producteur :

    Il s'agit de documents qui étaient jusqu'en 2017 conservés au siège parisien des Foyers Matter. L'association étant majoritairement implantée et active sur le territoire drômois, le conseil d'administration a choisi par délibération du 12 octobre 2017 de confier ces archives aux Archives départementales de la Drôme.

  • 5

    juin - septembre

    Date

    1995

    Cote

    3272 W 543

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le juge pour enfants (audiences de...
    • Année 1995.
    • juin - septembre

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 6

    2/4

    Date

    2004

    Cote

    3272 W 749

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Assistance éducative.
    • Année 2004.
    • Cabinet 3.
    • 2/4

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 7

    12 avril, 3 mai

    Date

    1989

    Cote

    3272 W 5

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 1989.
    • 12 avril, 3 mai

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 8

    1968-1973

    Date

    1968-1973

    Cote

    392 J 22

    • Contexte : 392 J - Fonds de l'association Les Foyers Matter.

    • Association Les Foyers Matter.
    • Association du Foyer du Jeune Libéré.
    • Comptabilité.
    • Livres de paie.
    • Classement alphabétique.
    • 1968-1973

    Producteur :

    Il s'agit de documents qui étaient jusqu'en 2017 conservés au siège parisien des Foyers Matter. L'association étant majoritairement implantée et active sur le territoire drômois, le conseil d'administration a choisi par délibération du 12 octobre 2017 de confier ces archives aux Archives départementales de la Drôme.

  • 9

    16 mars 1° boîte

    Date

    1994

    Cote

    3272 W 131

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 1994.
    • 16 mars 1° boîte

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 10

    Cabinet 2.

    Date

    novembre 2003

    Cote

    3272 W 604

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le juge pour enfants (audiences de...
    • Année 2003.
    • Cabinet 2.

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 11

    6 juillet 2° boîte

    Date

    2004

    Cote

    3272 W 450

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 2004.
    • Cabinet 1.
    • 6 juillet 2° boîte

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 12

    MIE

    Date

    2010-2019

    Cote

    4050W 55

    • Contexte : 4050 W - Conseil Départemental, DGA des Solidarités,...

    • Aide sociale à l'enfance, suivi individuel del'enfant/fratrie...
    • MIE

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Secteur Enfance Famille / Territoire enfance famille Drôme des Collines Royans-Vercors / Service ASE Tain

  • 13

    19 mai

    Date

    1993

    Cote

    3272 W 111

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 1993.
    • 19 mai

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 14

    21 mai 1° boîte

    Date

    2003

    Cote

    3272 W 406

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 2003.
    • Cabinet 1.
    • 21 mai 1° boîte

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 15

    4/6

    Date

    2003

    Cote

    3272 W 713

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Assistance éducative.
    • Année 2003.
    • Cabinet 1.
    • 4/6

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 16

    Enfants nés en 2011.

    Date

    2011-2011

    Cote

    3932 W 25

    • Contexte : 3932 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • Fiches médicales de l'enfant (classement alphabétique...
    • Enfants nés en 2011.

    Producteur :

    Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Vallée de Drôme / Service Livron Loriol / Centre médico-social de Livron-Loriol, secteur protection maternelle et infantile

  • 17

    16 avril

    Date

    2003

    Cote

    3272 W 405

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 2003.
    • Cabinet 1.
    • 16 avril

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 18

    TON.

    Date

    1992-2003

    Cote

    3941 W 56

    • Contexte : 3941 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • Aide sociale à l'enfance, suivi individuel de l'enfant/fratrie.
    • TON.

    Producteur :

    Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Secteur Enfance Famille / Territoire enfance famille Drôme des Collines Royans-Vercors / Service ASE Bourg-de-Péage

  • 19

    9 et 10 janvier

    Date

    2001

    Cote

    3272 W 367

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 2001.
    • Cabinet 2.
    • 9 et 10 janvier

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 20

    2/6

    Date

    2003

    Cote

    3272 W 711

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Assistance éducative.
    • Année 2003.
    • Cabinet 1.
    • 2/6

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 21

    17 février

    Date

    1993

    Cote

    3272 W 105

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 1993.
    • 17 février

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 22

    novembre - décembre

    Date

    1998

    Cote

    3272 W 565

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le juge pour enfants (audiences de...
    • Année 1998.
    • novembre - décembre

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 23

    mai

    Date

    1996

    Cote

    3272 W 548

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le juge pour enfants (audiences de...
    • Année 1996.
    • mai

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 24

    16 janvier 1° boîte

    Date

    1991

    Cote

    3272 W 41

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 1991.
    • 16 janvier 1° boîte

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 25

    22 juin 2° boîte, 6 juillet 1° boîte

    Date

    1994

    Cote

    3272 W 142

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 1994.
    • 22 juin 2° boîte, 6 juillet 1° boîte

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 26

    1er avril 1° boîte

    Date

    1992

    Cote

    3272 W 79

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 1992.
    • 1er avril 1° boîte

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 27

    Enfants nés entre 1981 et 1987.

    Date

    1981-1987

    Cote

    3932 W 1

    • Contexte : 3932 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • Fiches médicales de l'enfant (classement alphabétique...
    • Enfants nés entre 1981 et 1987.

    Producteur :

    Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Vallée de Drôme / Service Livron Loriol / Centre médico-social de Livron-Loriol, secteur protection maternelle et infantile

  • 28

    17 décembre

    Date

    1997

    Cote

    3272 W 237

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 1997.
    • 17 décembre

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 29

    10 décembre

    Date

    2003

    Cote

    3272 W 440

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 2003.
    • Cabinet 3.
    • 10 décembre

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 30

    février - mars

    Date

    1999

    Cote

    3272 W 686

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Assistance éducative.
    • Année 1999.
    • Cabinet 2
    • février - mars

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 31

    19 novembre 2° boîte

    Date

    1997

    Cote

    3272 W 236

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 1997.
    • 19 novembre 2° boîte

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 32

    16 décembre

    Date

    1997

    Cote

    3272 W 239

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 1997.
    • 16 décembre

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 33

    DUP

    Date

    2018-2019

    Cote

    4050W 26

    • Contexte : 4050 W - Conseil Départemental, DGA des Solidarités,...

    • Aide sociale à l'enfance, suivi individuel del'enfant/fratrie...
    • DUP

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Secteur Enfance Famille / Territoire enfance famille Drôme des Collines Royans-Vercors / Service ASE Tain

  • 34

    16 décembre 2° boîte

    Date

    1992

    Cote

    3272 W 100

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 1992.
    • 16 décembre 2° boîte

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 35

    VIR à YEN.

    Date

    2016-2018

    Cote

    3918 W 153-157

    • Contexte : 3918 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • Dossiers familiaux uniques clos en 2018.
    • VIR à YEN.

    Producteur :

    Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Secteur Enfance Famille / Territoire enfance famille Drôme des Collines Royans-Vercors / Service ASE Tain

  • 36

    juin - juillet

    Date

    1999

    Cote

    3272 W 292

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 1999.
    • juin - juillet

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 37

    TAR à TRE.

    Date

    2013-2018

    Cote

    3918 W 145-148

    • Contexte : 3918 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • Dossiers familiaux uniques clos en 2018.
    • TAR à TRE.

    Producteur :

    Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Secteur Enfance Famille / Territoire enfance famille Drôme des Collines Royans-Vercors / Service ASE Tain

  • 38

    7 mars 1° boîte

    Date

    1990

    Cote

    3272 W 22

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 1990.
    • 7 mars 1° boîte

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 39

    7 mars

    Date

    2001

    Cote

    3272 W 370

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 2001.
    • Cabinet 2.
    • 7 mars

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 40

    mai 8

    Date

    1999

    Cote

    3272 W 287

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 1999.
    • mai 8

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 41

    septembre

    Date

    2000

    Cote

    3272 W 338

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 2000.
    • septembre

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 42

    mars - avril

    Date

    2003

    Cote

    3272 W 596

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le juge pour enfants (audiences de...
    • Année 2003.
    • Cabinet 1.
    • mars - avril

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 43

    Gestion immobilière. - Construction du foyer.

    Date

    1972-1976

    Cote

    392 J 89

    • Contexte : 392 J - Fonds de l'association Les Foyers Matter.

    • Association Les Foyers Matter.
    • Les Foyers Matter.
    • Établissements gérés par l'association.
    • Foyer de Créteil (Val-de-Marne).
    • Gestion immobilière. - Construction du foyer.

    Producteur :

    Il s'agit de documents qui étaient jusqu'en 2017 conservés au siège parisien des Foyers Matter. L'association étant majoritairement implantée et active sur le territoire drômois, le conseil d'administration a choisi par délibération du 12 octobre 2017 de confier ces archives aux Archives départementales de la Drôme.

  • 44

    GUILL.

    Date

    2004-2017

    Cote

    3918 W 78

    • Contexte : 3918 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • Dossiers familiaux uniques clos en 2018.
    • GUILL.

    Producteur :

    Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Secteur Enfance Famille / Territoire enfance famille Drôme des Collines Royans-Vercors / Service ASE Tain

  • 45

    26 mai 1° boîte

    Date

    2004

    Cote

    3272 W 446

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 2004.
    • Cabinet 1.
    • 26 mai 1° boîte

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 46

    4/6

    Date

    2001

    Cote

    3272 W 665

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Assistance éducative.
    • Année 2001.
    • Cabinet 1.
    • 4/6

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 47

    2004-2007

    Date

    2004-2007

    Cote

    392 J 82

    • Contexte : 392 J - Fonds de l'association Les Foyers Matter.

    • Association Les Foyers Matter.
    • Les Foyers Matter.
    • Établissements gérés par l'association.
    • Foyer d'Alésia (Paris).
    • Comptabilité.
    • 2004-2007

    Producteur :

    Il s'agit de documents qui étaient jusqu'en 2017 conservés au siège parisien des Foyers Matter. L'association étant majoritairement implantée et active sur le territoire drômois, le conseil d'administration a choisi par délibération du 12 octobre 2017 de confier ces archives aux Archives départementales de la Drôme.

  • 48

    Communication. - Historique de l'association.

    Date

    1981-2013

    Cote

    392 J 29

    • Contexte : 392 J - Fonds de l'association Les Foyers Matter.

    • Association Les Foyers Matter.
    • Les Foyers Matter.
    • Communication. - Historique de l'association.

    Producteur :

    Il s'agit de documents qui étaient jusqu'en 2017 conservés au siège parisien des Foyers Matter. L'association étant majoritairement implantée et active sur le territoire drômois, le conseil d'administration a choisi par délibération du 12 octobre 2017 de confier ces archives aux Archives départementales de la Drôme.

  • 49

    janvier - février

    Date

    1993

    Cote

    3272 W 531

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le juge pour enfants (audiences de...
    • Année 1993.
    • janvier - février

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 50

    Année 2016.

    Date

    2017-2019

    Cote

    3909 W 28-63

    • Contexte : 3909 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • Interventions sans suite administrative ou judiciaire...
    • Année 2016.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Service Recueil Information Préoccupante

  • 51

    SOU

    Date

    2018-2019

    Cote

    4050W 73

    • Contexte : 4050 W - Conseil Départemental, DGA des Solidarités,...

    • Aide sociale à l'enfance, suivi individuel del'enfant/fratrie...
    • SOU

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Secteur Enfance Famille / Territoire enfance famille Drôme des Collines Royans-Vercors / Service ASE Tain

  • 52

    3 juillet

    Date

    1996

    Cote

    3272 W 194

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 1996.
    • 3 juillet

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 53

    12 février

    Date

    2003

    Cote

    3272 W 426

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 2003.
    • Cabinet 3.
    • 12 février

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 54

    14 novembre 1° boîte

    Date

    2001

    Cote

    3272 W 383

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 2001.
    • Cabinet 3.
    • 14 novembre 1° boîte

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 55

    NED à PRU.

    Date

    2007-2017

    Cote

    3958 W 77-84

    • Contexte : 3958 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • Aide sociale à l'enfance, suivi individuel de l'enfant/fratrie.
    • NED à PRU.

    Producteur :

    Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction Enfance Famille Santé / Aide sociale à l'enfance / Vallée de la Drôme

  • 56

    6/6

    Date

    1999

    Cote

    3272 W 685

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Assistance éducative.
    • Année 1999.
    • Cabinet 1.
    • 6/6

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 57

    7 février 2° boîte, 6 mars 1° boîte

    Date

    1996

    Cote

    3272 W 177

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 1996.
    • 7 février 2° boîte, 6 mars 1° boîte

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 58

    mars - avril

    Date

    1995

    Cote

    3272 W 541

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le juge pour enfants (audiences de...
    • Année 1995.
    • mars - avril

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 59

    1/6

    Date

    2001

    Cote

    3272 W 662

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Assistance éducative.
    • Année 2001.
    • Cabinet 1.
    • 1/6

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 60

    décembre

    Date

    1990

    Cote

    3272 W 520

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le juge pour enfants (audiences de...
    • Année 1990.
    • décembre

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 61

    10 décembre

    Date

    2004

    Cote

    3272 W 511

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 2004.
    • Cabinet 3.
    • 10 décembre

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 62

    11 juin 1° boîte

    Date

    2003

    Cote

    3272 W 430

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 2003.
    • Cabinet 3.
    • 11 juin 1° boîte

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 63

    7oct, 21 octobre 1° boîte

    Date

    1992

    Cote

    3272 W 93

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 1992.
    • 7oct, 21 octobre 1° boîte

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 64

    10 septembre 3° boîte

    Date

    2003

    Cote

    3272 W 434

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 2003.
    • Cabinet 3.
    • 10 septembre 3° boîte

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 65

    GRI.

    Date

    2004-2017

    Cote

    3918 W 74

    • Contexte : 3918 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • Dossiers familiaux uniques clos en 2018.
    • GRI.

    Producteur :

    Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Secteur Enfance Famille / Territoire enfance famille Drôme des Collines Royans-Vercors / Service ASE Tain

  • 66

    9 janvier 2° boîte

    Date

    1991

    Cote

    3272 W 40

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 1991.
    • 9 janvier 2° boîte

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 67

    20 octobre 2° boîte

    Date

    2004

    Cote

    3272 W 457

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 2004.
    • Cabinet 1.
    • 20 octobre 2° boîte

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 68

    3/9

    Date

    1999

    Cote

    3272 W 568

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le juge pour enfants (audiences de...
    • Année 1999.
    • 3/9

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 69

    1956-1959

    Date

    1956-1959

    Cote

    392 J 8

    • Contexte : 392 J - Fonds de l'association Les Foyers Matter.

    • Association Les Foyers Matter.
    • Association des Œuvres Étienne Matter.
    • Comptabilité.
    • Registres de paie de l'association.
    • 1956-1959

    Producteur :

    Il s'agit de documents qui étaient jusqu'en 2017 conservés au siège parisien des Foyers Matter. L'association étant majoritairement implantée et active sur le territoire drômois, le conseil d'administration a choisi par délibération du 12 octobre 2017 de confier ces archives aux Archives départementales de la Drôme.

  • 70

    7 janvier 2° boîte

    Date

    2004

    Cote

    3272 W 483

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 2004.
    • Cabinet 3.
    • 7 janvier 2° boîte

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 71

    janvier 1

    Date

    1999

    Cote

    3272 W 269

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 1999.
    • janvier 1

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 72

    15 octobre (intérêts civils)

    Date

    2004

    Cote

    3272 W 623

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le juge pour enfants (audiences de...
    • Année 2004.
    • Cabinet 3.
    • 15 octobre (intérêts civils)

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 73

    juillet (BUC.)

    Date

    2003

    Cote

    3272 W 725

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Assistance éducative.
    • Année 2003.
    • Cabinet 2.
    • juillet (BUC.)

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 74

    6 octobre 2° boîte

    Date

    2004

    Cote

    3272 W 507

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 2004.
    • Cabinet 3.
    • 6 octobre 2° boîte

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 75

    2/5

    Date

    2003

    Cote

    3272 W 730

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Assistance éducative.
    • Année 2003.
    • Cabinet 3.
    • 2/5

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 76

    1973-1978

    Date

    1973-1978

    Cote

    392 J 23

    • Contexte : 392 J - Fonds de l'association Les Foyers Matter.

    • Association Les Foyers Matter.
    • Association du Foyer du Jeune Libéré.
    • Comptabilité.
    • Livres de paie.
    • Classement alphabétique.
    • 1973-1978

    Producteur :

    Il s'agit de documents qui étaient jusqu'en 2017 conservés au siège parisien des Foyers Matter. L'association étant majoritairement implantée et active sur le territoire drômois, le conseil d'administration a choisi par délibération du 12 octobre 2017 de confier ces archives aux Archives départementales de la Drôme.

  • 77

    1° septembre 2° boîte

    Date

    2004

    Cote

    3272 W 504

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 2004.
    • Cabinet 3.
    • 1° septembre 2° boîte

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 78

    3 septembre

    Date

    2003

    Cote

    3272 W 409

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 2003.
    • Cabinet 1.
    • 3 septembre

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 79

    21 mars

    Date

    2001

    Cote

    3272 W 359

    • Contexte : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande...

    • Procédures devant le tribunal pour enfants.
    • Année 2001.
    • Cabinet 1.
    • 21 mars

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

  • 80

    1993-1998

    Date

    1993-1998

    Cote

    392 J 47

    • Contexte : 392 J - Fonds de l'association Les Foyers Matter.

    • Association Les Foyers Matter.
    • Les Foyers Matter.
    • Finances et ressources.
    • Contentieux.
    • Recours sur la dotation globale de financement. - Relations...
    • 1993-1998

    Producteur :

    Il s'agit de documents qui étaient jusqu'en 2017 conservés au siège parisien des Foyers Matter. L'association étant majoritairement implantée et active sur le territoire drômois, le conseil d'administration a choisi par délibération du 12 octobre 2017 de confier ces archives aux Archives départementales de la Drôme.