4050 W 1-79
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 22/08/2023
Présentation du contenu
Dossiers de l'aide sociale de l'enfance (ASE) de Tain-l'Hermitage clos en 2019.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
L'ensemble des dossiers a été conservé conformément à la charte d'archivage de la DGA des Solidarités - partie "Enfance" rédigée par les Archives départementales en 2011.
Mode de classement
Classement par année de clôture du dossier, puis alphabétique.
Conditions d'accès
Les dossiers de l'enfant (ASE) ne seront communicables qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'enfant ou 25 ans à compter du décès.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossiers familiaux uniques clos en 2019
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 2019
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 2019