3941 W 1-59
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/05/2023
Présentation du contenu
Dossiers de l'aide sociale à l'enfance (ASE) de Bourg de Péage clos en 2017.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
L'ensemble des dossiers a été conservé conformément à la charte d'archivage de la DGA des Solidarités - partie "Enfance" rédigée par les Archives départementales en 2011.
Mode de classement
Classement par année de clôture du dossier, puis alphabétique.
Conditions d'accès
Les dossiers de l'enfant (ASE) ne seront communicables qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'enfant.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossiers familiaux uniques clos en 2017.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 2017
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 1992