3272 W 1-679
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 05/07/2016
Présentation du contenu
Ce versement concerne trois typologies : procédures devant le tribunal pour enfants (139 TGI), procédures devant le juge pour enfants (audiences de cabinet) (138 TGI, échantillonnage en B et T), assistance éducative.
Conditions d'accès
L'ensemble de ces dossiers est soumis à un délai de communicabilité de 100 ans.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
138 TGI. Échantillonnage en B et T.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003