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3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme),Tribunal pour enfants

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Cote/Cotes extrêmes

3272 W 1-679

Date

1989-2005

Importance matérielle

101 ml, 764 article(s)

Origine

Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/07/2016

Présentation du contenu

Ce versement concerne trois typologies : procédures devant le tribunal pour enfants (139 TGI), procédures devant le juge pour enfants (audiences de cabinet) (138 TGI, échantillonnage en B et T), assistance éducative.

Conditions d'accès

L'ensemble de ces dossiers est soumis à un délai de communicabilité de 100 ans.

Mots clés matières

juridiction, protection judiciaire de la jeunesse

Cote/Cotes extrêmes

3272 W 1-512, 624-649

Date

1989-2004

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

139 TGI

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3272 W 126-151

Date

1994

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1994

16 mars 1° boîte

Cote/Cotes extrêmes

3272 W 131

Date

1994

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1994