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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Dossiers d'officiers ministériels.

    Date

    1899-1951

    Cote

    292 W 4

    • Contexte : 292 W - Tribunal de grande Instance de Valence

    • À intégrer en série ''U''.
    • Dossiers d'officiers ministériels.

    Producteur :

    Tribunal de grande Instance de Valence.

  2. Résultat n°2

    Dossiers d'officiers ministériels.

    Date

    1910-1945

    Cote

    292 W 3

    • Contexte : 292 W - Tribunal de grande Instance de Valence

    • À intégrer en série ''U''.
    • Dossiers d'officiers ministériels.

    Producteur :

    Tribunal de grande Instance de Valence.

  3. Résultat n°3

    Correspondance.

    Date

    1943-1945

    Cote

    292 W 1

    • Contexte : 292 W - Tribunal de grande Instance de Valence

    • Correspondance.

    Producteur :

    Tribunal de grande Instance de Valence.

  4. Résultat n°4

    Dossiers d'officiers ministériels.

    Date

    1947-1957

    Cote

    292 W 2

    • Contexte : 292 W - Tribunal de grande Instance de Valence

    • Dossiers d'officiers ministériels.

    Producteur :

    Tribunal de grande Instance de Valence.

  5. Résultat n°5

    Suspensions d'exécution des peines.

    Date

    1939

    Cote

    292 W 5

    • Contexte : 292 W - Tribunal de grande Instance de Valence

    • À intégrer en série ''U''.
    • Suspensions d'exécution des peines.

    Producteur :

    Tribunal de grande Instance de Valence.